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Donation après 80 ans : quelle fiscalité ?
Sujet (Cloturé) initié par elbert69330, il y a 5 ans - 6587 vues

Bonjour : une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. Ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?.
Va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ?
Y a-t-il des dons spécifiques à mettre en place pour échapper à une éventuelle fiscalité ?
Qui paie quoi, dans l'éventualité inverse ?

Merci de votre aide.
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1 réponse
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Après 80 ans, les donations entre grand-parent et petit enfant bénéficient d'un abattement de 31 865 €.

Ainsi, si chaque grand parent donne la somme de 40.000 €, les droits de donations s'élèveront à :

montant des droits sur la tranche inférieure à 8 072 € : 8 072 € x 5 % = 404 €
montant des droits sur la tranche de 8 073 € à 8.135 € : (8.135 € - 8 073 €) x 10 % = 6 €

Le montant total des droits de donation s'élèveront à la somme de 820 €.

Après 80 ans, il n'y a plus d'abattement spécifique.

Les droits sur les donations doivent en principe être payés par celui qui bénéficie de la donation (le donataire). Ce principe résulte de l’article 1712 du code général des impôts (CGI).

Dans le cas inverse, il convient de vous préciser que le paiement des droits par le donateur n’est pas considéré par les tribunaux et par l’administration comme un complément de donation. Il n’est donc pas soumis aux droits de donation.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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