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Question résolue par Maître Amaury PLUMERAULT
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Amaury

Client veut nous faire attendre pour réglé la facture
Sujet (Cloturé) initié par mamounette, il y a 5 ans - 4028 vues

Bonjour,

Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur, ensuite pièce rayée, là le chantier est clos et ils ne veulent pas procéder au règlement,
ont ils le droit de bloquer la facture ?
dans l'attente
bien cordialement
Chantal Idier
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Certainement vos clients opposent-ils l'exception d'inexécution. Autrement dit, cherchant à objecter un manquement contractuel de votre part, ils opposent un refus d'exécution de leur part.

Néanmoins, si vos prestations ont été intégralement exécutées, certes avec du retard, il convient de voir si les conditions contractuelles prévoient une indemnisation au titre de ce retard.

Si une indemnisation est prévue, le jeu de la compensation pourrait éventuellement s'opérer.

En tout état de cause, les clients ne peuvent, en principe, pas s'opposer au règlement dès lors que les prestations sont pleinement exécutées et conformes.

Ont-ils communiqués des motifs à leur refus de règlement ?
mamounette
Oui, parce qu'ils ont attendu mais ça vient de notre fournisseur, en fait il y avait un portail à poser et des volets, nous n'avons eu aucun soucis sur le portail il est posé et fini mais n'avons pas été réglé, et pour les volets ça y est, le chantier est fini, en faite ils bloquent la totalité du chantier.
j'ai commencé par un 1er rappel et vais suivre la procédure obligatoire, (2°rappel, mise en demeure
il y a 5 ans
Notez qu'il n'y a pas de procédure obligatoire type, vous pouvez d'ores-et-déjà en passer par une mise en demeure sans procéder à une deuxième relance.
il y a 5 ans
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