Cession des parts sociales entre les associés et un employé

Sujet (Cloturé) initié par Vikica, il y a 5 ans - 5462 vues

Bonjour,

En fonction des dispositions statutaires, il faudra vérifier si une procédure d'agrément préalable du cessionnaire est à respecter (autorisation de l'opération par une assemblée générale ou le dirigeant).

Le cas échéant, après l'agrément, vous avez la possibilité soit de rédiger un acte de cession ou trois actes séparés, tout dépendra de la rapidité de la négociation entre les parties.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement

Chère Madame,

Vous souhaitez restructurer votre société, et faire rentrer un salarié a l'occasion du départ de trois associés;

Il est effectivement plus pertinent de faire une cession directe au salarié, plutôt que de procéder au rachat intermédiaire, qui vous impose à payer deux fois les droits de mutation sur le prix de cession.

Il n'est pas obligatoire de faire trois actes de cession de parts. Il est possible de prévoir un seul et même acte, signé par les trois cédants et l'acquéreur (cessionnaire). Le coût en sera identique mais sa lisibilité est simplifiée.

Par ailleurs, selon la forme de votre société, il est possible qu'il faille par la suite modifier les statuts. Il y a d'autres formalités obligatoires pour rendre la cession opposable à la société ainsi qu'aux tiers et notamment aux autres salariés.

Pour finir, il faut déterminer si le salarié ne devient pas majoritaire en rachetant ces parts sociales, ou s'il a droit à des parts au titre de l'intéressement des salariés.

Compte tenu de tout ceci, je vous recommande de vous faire assister d'un avocat pour procéder à cette restructuration.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.

Cordialement