Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Permis invalide pour solde de points nul
Sujet (Cloturé) initié par bsbens, il y a 5 ans - 3680 vues
Maître,
Je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. J'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. Or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte de points (autrement, j'aurais suivi un stage de récupération...). De plus, j'ai récupéré ma voiture à la fourrière en Juillet après vérification de la validité de mon permis de conduire ! Ai-je le pouvoir et comment puis-je contester cette décision ? Puis-continuer à conduire en attendant le résultat de ma contestation ? Merci d'avance de votre aide.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.
Il est indispensable pour savoir si on peut contester votre décision d'invalidation d'étudier votre relevé d'information intégral. En tout état de cause pendant la procédure pour tenter de vous faire revalider votre permis de conduire, vous ne pouvez plus conduire.
Suite à votre réponse et après recherche, j'ai écrit au FNPC (dans les 2 mois) pour contester 2 retraits (7 points au total). Ma lettre RAR est sans réponse à ce jour. Je souhaite saisir le Tribunal Administratif afin de demander l'annulation de ces retraits de points. Pouvez-vous m'assister (ou me représenter) dans cette démarche ? Je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Cher Maître, mes respectueuses salutations. Bernard Bensoussan.
Merci pour votre réponse. Je vous demande donc officiellement un devis pour le cas déjà exposé. Je tiens à votre disposition tous les éléments nécessaires à votre analyse.
Dois-je obligatoirement passer par le site pour demander un devis ou ce message suffit-il ?
Je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.