Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Permis invalide pour solde de points nul
Sujet (Cloturé) initié par bsbens, il y a 5 ans - 3681 vues
Maître,
Je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. J'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. Or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte de points (autrement, j'aurais suivi un stage de récupération...). De plus, j'ai récupéré ma voiture à la fourrière en Juillet après vérification de la validité de mon permis de conduire ! Ai-je le pouvoir et comment puis-je contester cette décision ? Puis-continuer à conduire en attendant le résultat de ma contestation ? Merci d'avance de votre aide.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.
Suite à votre réponse et après recherche, j'ai écrit au FNPC (dans les 2 mois) pour contester 2 retraits (7 points au total). Ma lettre RAR est sans réponse à ce jour. Je souhaite saisir le Tribunal Administratif afin de demander l'annulation de ces retraits de points. Pouvez-vous m'assister (ou me représenter) dans cette démarche ? Je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Cher Maître, mes respectueuses salutations. Bernard Bensoussan.
Merci pour votre réponse. Je vous demande donc officiellement un devis pour le cas déjà exposé. Je tiens à votre disposition tous les éléments nécessaires à votre analyse.
Dois-je obligatoirement passer par le site pour demander un devis ou ce message suffit-il ?
Je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations.
Il est indispensable pour savoir si on peut contester votre décision d'invalidation d'étudier votre relevé d'information intégral. En tout état de cause pendant la procédure pour tenter de vous faire revalider votre permis de conduire, vous ne pouvez plus conduire.
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