Bonjour, je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore était prise car la gendarmerie attend toujours les résultats du labo pour pouvoir envoyer a la préfecture je voulais donc savoir si ils étaient en droit de garder mon permis ou pas ? et si non est ce que je peux rouler en attendant la décision ?
Si vous faites l'objet d'une suspension administrative, vous n'êtes plus en possession de votre permis.
Je ne vois pas comment vous pourriez reconduire.
Si votre permis n'a pas encore été envoyé à la préfecture, c'est que vous ne faites pas l'objet d'une suspension administrative.
Vous pouvez donc conduire.
Si la gendarmerie a gardé votre permis sans que vous n'ayez fait l'objet d'une suspension administrative, vous pouvez probablement contester cette mesure.
Ceci dit, votre question me surprend.
Dans ce type de dossiers, la séquence est généralement la suivante : garde à vue le temps de récupérer les analyses toxicologiques, suspension administrative, puis jugement avec suspension judiciaire ou annulation.
Bonjour, Ayant réussi à prendre contact avec la gendarmerie qui a mis en place la rétention de mon permis ils n'ont toujours pas les résultats du labo et ne veulent pas me renvoyer le permis sauf que cela va fait plus d'un mois maintenant . Et j'etait dans un cas particulier j'etait en vacances dans le sud et l'agent de bonne foi à décider de ne pas m'emmener à l'hôpital pour prise de sang ni en garde à vue. Je suis toujours dans l'attente d'une convocation pour le jugement.
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