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Combien de temps après expertise judiciaire?
Sujet initié par Pierre, il y a 5 ans - 9083 vues

Bonjour,
En combien de temps généralement peut on espérer être indemnisé définitivement après le rapport d´expertise judiciaire du médecin expert ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
11 réponses
Pierre
Personne ?
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,

Le délai dépend de plusieurs paramètres. Cependant, chronologiquement, les étapes peuvent être les suivantes: échanges de dires, audience fixée par le tribunal après le dépôt du rapport d'expertise, renvoi éventuel de l'affaire, date de délibéré. Si vous obtenez gain de cause et si la partie adverse ne s'exécute pas spontanément, il faudra faire signifier le jugement, voire le faire exécuter par huissier de justice.

J'espère avoir répondu à votre interrogation,

Bien cordialement,

Caroline PIERREY
Avocate au Barreau de Paris
il y a 5 ans
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Pierre
Grand merci pour votre réponse, en temps cela peut être de l’ordre de combien de temps ? 4/6 mois ? 8/12 ?
Merci 😊
il y a 5 ans
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Pierre
?

Merci
il y a 5 ans
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Hayat
Bonjour Pierre est ce que vous avez eu une indimnisation svp ?
il y a 1 an
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Pierre
Bonjour Hayat,

J’ai eu un acompte (environ 50% de mon indemnisation totale) en septembre 2022 il y 8 mois, et la j’attend le reste et la fin qui vient d’être jugée et validé en janvier 2023, théoriquement d’ici septembre/octobre d’après mon avocat.
il y a 1 an
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Amélie
Bonjour Pierre, je suis contente que vous soyez indemnisé mais surprise par ce que vous écrivez: je suppose que votre avocat avait demandé cet acompte, mais ne comprends pas qu'il y ait eu un jugement "sur la fin" ...pouvez-vous être plus précis s'il-vous-plait?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Céline
Bonjour Amélie, merci. Si, c’est tout à fait normal, car nous avions fait la démarche de passer en phase judiciaire en 2018 à cause de la partie adverse qui ne voulait pas payer sur la base du 1er rapport d’expertise en phase amiable (pourtant bien moins beau que les futurs rapports judiciaires, tant pis pour eux, tant mieux pour nous…)(phase judiciaire = jugement, toutes démarches et échanges passe par le juge)
Oui l’acompte (une provision) avait été demandé par nous au juge courant fin 2021 et nous l’avons eu dans la totalité en août 2022.
La mon affaire est totalement finie, le jugement a été rendu en janvier 2023, nous attendons donc le règlement du reste à payer, qui arrivera d’ici cet été/la rentrée.
il y a 1 an
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Hayat
Bonjour j'ai besoin d'une information s'il vous plaît. J'ai passé une expertise médicale judiciaire et j'ai obtenu un rapport final qui prouve l'impartialité de l'expert avec plein plein de faute. Ce dernier se contredit tout seul au long de ce rapport. Résultat un rapport final incohérent. Mon conseil voulais pas contesté. Il a préparé une fourchette indemnitaire et il m'a dit qu'il l'a envoyé à sa consoeur pour essayé une transaction à l'amiable. Je n'ai aucune trace de tout ça et il refuse de me donner une copie de ses démarches sous un contexte de secret professionnel. Je suis perdu et compte sur votre collaboration....
il y a 1 an
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Céline
Bonjour Hayat, vous parlez de votre avocat ? Secret professionnel il vous dit ? C’est du vent… Il ne doit théoriquement rien valider sans votre accord, surtout une négociation amiable de votre indemnisation… Il doit vous envoyer son chiffrage pour validation avant envoie à la partie adverse. Vous avez reçu le rapport définitif ?

Bon courage à vous
il y a 1 an
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Malik
Bonjour, je suis en début de l’expert médical judiciaire, il vient d’être nommé affaire contre la cpam qui m’a consolidé prématurément très lourde opération après la consolidation l’expert a 10 jours pour me voir est 4 mois pour finaliser sont rapport, on est le 12-03-2024 la juge a déjà fixé une datte en septembre 2024 dans 6 mois à quel moment je peux prétendre à une provision, c'est sur la date de consolidation annuler, ma question a quel moment la provision et qui l'ordonne le docteur le juge mon avocat merci
il y a 1 an
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