Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Récidive alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par Al1701, il y a 5 ans - 3488 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . J'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. J'ai eu un accident seul et sans blessure ce 8 juillet 2019; à nouveau en état d'ébriété -1g7 Je serai auditionné par la police fin août. Evidemment , je suis très lucide sur la gravité de ces deux actes que j'assume avec culpabilité. Je voudrais savoir si je devais demander une "contre expertise de la prise de sang" lors de mon audition avec la police et surtout s'il était possible de demander que cette récidive ne soit pas indiqué sur mon casier judiciaire afin de pouvoir passer les concours de la fonction publique. Merci par avance pour vos futures réponses, bien cordialement.
A partir du moment où les forces de l'ordre vous notifient votre taux vous avez 5 jours pour solliciter une contre-expertise après c'est plus possible.
Vous pouvez demander auprès du Tribunal une dispense de la mention de cette condamnation sur votre casier judiciaire en justifiant de vos concours de la fonction publique. Par contre, si vous l'aviez pas demandé pour celle de 2015, celle-ci y figure.
Lors de l'audience pour les faits de juillet 2019, vous pourrez demander la dispense de l'inscription mais vous ne pourrez pas solliciter celle de 2015.
Pour celle de 2015, vous pouvez adresser avec l'assistance d'un Avocat une requête auprès du Procureur de la République pour solliciter l'effacement sur le casier judiciaire, vous serez alors convoqué en audience pour statuer sur votre demande. Vous pouvez faire une requête également réunissant les deux infractions mais pour celle de 2019 il faudra alors attendre six mois à compter de la décision judiciaire définitive.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.