Sujet initié par JACK3638, il y a 5 ans - 3379 vues
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Bonjour,
Mon nom de famille est un nom composé. Le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique.
Je suis né hors mariage, de père inconnu. A ma naissance, ma mère biologique était veuve et avait des enfants issus d’une union officielle.
Aujourd’hui cette personne vient de décéder.
Le notaire est, depuis longtemps, parfaitement informé de ma situation vis-à-vis de cette famille et possède tous les documents qui prouvent ma filiation avec ma mère biologique.
Je suis conscient que je ne suis certainement pas concerné par cette succession car le seul bien que cette personne possédait (petite maison) provenait de son époux et donc du père de ses enfants légitimes. Mon intention n’est pas d’entraver les démarches en quoi que ce soit et je n’ai aucune vue particulière sur cette succession qui n’a aucun intérêt pour moi.
Mes seules questions sont plutôt d’ordre « légal » :
-Le notaire va-t-il me convoquer pour cette succession pour connaitre mes intentions (même si je n’ai droit à rien) et surtout ai-je obligation de répondre à son invitation ? -Le notaire doit-il me délivrer un acte de notoriété (même si je n’ai droit à rien) ? -Le notaire doit-il m’informer du passif et de l’actif (même si je n’ai droit à rien) ? -Est-il possible qu’une succession soit sans aucun élément -Le notaire va-t-il me convoquer pour signer l’acte de succession final (même si je n’ai droit à rien) ?
Je vous remercie pour votre réponse et espère avoir été assez clair dans mes questions pour une situation peu banale.
Pour répondre dans l'ordre de vos interrogations : - oui le notaire devrait vous convoquer - oui vous devriez figurer sur l'acte de notoriété en qualité d'héritier - vous avez droit à toutes les informations sur la succession - Une succession peut être vide mais cela suppose d'une part une absence totale de liquidité, de biens et d'immeuble et d'autre part une absence de crédit ou emprunt. - Si vous maintenez votre participation à la succession vous recevrez forcément des liquidités ou des dettes.
Si vous souhaitez ne plus être concerné vous pouvez renoncer à la succession ce qui permettra à la famille "légitime" de gérer la succession sans votre concoure.
Je suis à votre disposition pour vous assister dans les démarches de renonciation ou vous conseiller de façon plus générale.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Ma situation est particulière et il me sera difficile de rencontrer une famille que je ne connais pas et avec qui je n'ai jamais eu aucune relation.
Le notaire ne peut-il pas tout simplement m'adresser par mail l'acte de notoriété et la déclaration de succession sans que je ne sois obligé de me rendre à son étude ?
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