Que se passe t'il quand l'usufruitier est atteint de démence ?
Sujet initié par kikiasie, il y a 5 ans - 2028 vues
Bonjour, Mon papa est décédé en mars 2019. il était marié sous le régime de la communauté avec ma belle mère. il a rédigé un testament en 2007 dans lequel il me désigne comme héritier (unique fils). Il a donné l'usufruit à ma belle mère dans ce même testament. ma belle mère était en bonne santé à cette époque. Ma belle mère était complètement dépendante de mon père, atteinte de démence très lourde. Aussitôt après le décès, elle a été placée en EPHAD (64 ans). Elle n'est pas en mesure d'occuper le logement. le logement est dans un état désastreux. Elle n'a pas de patrimoine immobilier et sa retraire / pension de reversion sont faibles. Elle a une fille avec qui les liens sont rompus depuis 15 ans. Nous avons fait une demande de tutelle, mesure de protection juridique pour elle mais celà prend beaucoup de temps. Dans cette situation, qu'est ce qui peut se passer ? puis je bénéficier du bien avant la fin de l'usufruit ? par quel moyen ? (je ne souhaite pas vendre la maison, ni racheter l'usufruit)
Comment celà peut il se passer ? Merci pour vos précieux conseils
Dans l'attente de la décision de tutelle vous pourriez prendre à votre charge l'entretien de l'immeuble est solliciter ensuite le remboursement de vos dépenses.
Si vous souhaitez ensuite louer l'immeuble (sans le racheter) il vous faudra verser un salaire à votre belle-mère.
La notion de gestion d'affaire est importante dans votre situation.
Je vous laisse le soin d'indiquer que la question est résolue et de me CONTACTER pour un consultation plus approfondie.
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