Bonjou Maitre,
Attribués, c'est à dire vendus pour que chacun prenne sa part ? Ou simplement une attribution sur sur le papier ?. Si j'ai bien compris, dans le cadre de cette modification de régime le partage des biens est similaire à celui fait dans le cadre d'un
divorce. Par conséquence, il y a aura la taxe de 2,5% du prix de vente de l'appartement à payer (droits de partage) même s'il ne sera pas vendu dans la pratique.
Merci de votre réponse,