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Statuts sci pas mis à jour après cession de parts (en 2012 !).
Sujet initié par Bogue, il y a 5 ans - 4468 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile.
En 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la SCI depuis sa création il y a plus de 10 ans, a procédé à une cession de parts de la SCI, en présence d'un de ses notaires et des associés. Le notaire a aujourd'hui quitté la SCP. L'objet de la cession de parts était: Un associé de la sci vend ses parts à mes 2 filles, nous sommes maintenant 3 associés dans la sci, je suis le gérant.
A l'époque (2012), le notaire a formalisé la cession de parts auprès des impôts en rédigeant le document 'cession de parts', mais sans mettre à jour les statuts. Depuis, il a quitté la scp...
La sci est en règle avec les impôts et elle a réglé à l'époque au notaire plus de 4 000 € de provision sur cession de parts (le changement de domicile devait aussi être fait à cette occasion mais ne l'est toujours pas, bien sûr, ce qui fait que je ne reçois aucun courrier officiel en dehors des impôts car j'ai déménagé).
Je reconnais qu'en tant que gérant de la sci j'ai fait preuve de laxisme en ne réclamant les statuts à jour qu'il y a un an. Cette demande de ma part (gérant) fait suite au refus du TC de fournir un Kbis car les statuts de la SCI ne sont pas à jour.
Depuis un an je harcèle l'office notarial pour obtenir ces statuts.
Au mois de mai dernier l'un des notaires de la scp m'a dit par téléphone qu'il ferait le nécessaire.
Depuis, je ne peux plus joindre le notaire malgré mes nombreux appels téléphoniques (une trentaine). La secrétaire laisse des promesses de rappel non suivies d'effet, absent au téléphone, en rendez vous, ...
En désespoir de cause j'ai envoyé une lettre R/AR à la scp il y a un mois pour rappeler les faits, car la sci a besoin d'un prêt bancaire pour faire des travaux dans la location, ce qui est impossible sans le Kbis.
Le notaire part en vacances en fin de semaine, j'ai encore essayé de le joindre aujourd'hui sans succès, et je ne sais vraiment plus quoi faire. J'ai plus de 75 ans, cela m'empêche de dormir et me rend malade !
Pourriez vous me donner un conseil ?. Merci d'avance
Nota: cet officie notarial dispose en principe de l'ensemble des documents officiels de la sci,
J'aimerai obtenir une solution amiable, mais je ne vois pas comment l'obliger à rédiger ces statuts.
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2 réponses
Bonsoir,

Ce n'est sans doute pas la réponse que vous espérez mais pour plus de rapidité et pas plus coûteux, je vous conseille de consulter un avocat en droit des sociétés parce qu'effectivement, vous n'allez pas engager une procédure d'injonction de faire à l'encontre du notaire...

Bon courage
il y a 5 ans
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Bogue
Bonjour et merci pour votre réponse...
Je pense que je vais suivre votre conseil. ( Peut être pouvez vous me conseiller en mp quelqu'un en Bretagne ou Normandie ? ).
Mais est-il normal (voire légal?) pour un notaire de laisser un dossier en suspens comme ça, sans donner aucune réponse à son client, société ou particulier ?
Bien cordialement
il y a 5 ans
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