Contravention pour refus de priorité à un piéton

Question

Mon épouse a reçu aujourdhui un avis de contravention pour refus de priorité à un piéton. Nous avons contesté en ligne car il s'agissait d'un carrefour où le piéton en question n'a pas manifesté son intention de traverser avant de le faire: Il s'agissait d'un coureur qui n'a pas pris le temps de sarrêter, il s'est pour ainsi dire jeter devant le véhicule de mon épouse qui était déjà au dessus du passage piéton en train de guetter les véhicules venant de droite avant de s'insérer dans la voie prioritaire. C'est ce que nous avons expliqué sur papier libre dans la contestation. Nous espérons un classement sans suite de la part de l'OMP. Je comptais également faire un courrier adressé à l'OMP avec un photo-montage de ce qu'il s'est passé et une demande de compréhension. Le carrefour en question n'offrant pas de visibilité sur un piéton qui arrive au pas de course et qui plus est séparé par un terre-plein central, ce qui fait que le piéton à violé l'article R412-40 et R412-37 du code de la route. Mon épouse ayant le permis que depuis le mois de juin et il s'agissait de sa première sortie dans une grande ville, si nous perdons, elle perd son permis de conduire qu'elle a eu tant de mal à obtenir, et nous nous ruinerons tout ça à cause d'un piéton inattentif. Le formulaire de requête en exonération stipule qu'elle a été intercepté, ce qui n'est absolument pas le cas. Aucun agent de force de l'ordre n'était présent sur les lieux. Nous supposons donc que le coureur est un agent de police en civil. Ma question est donc, puis-je espérer un classement sans suite ? Nous sommes une famille aux moyens très modeste mon épouse étant en congé parental, nous en sommes à nous demander comment nous allons nous chauffer cet hiver... Je redoute une poursuite en instance. Comment l'éviter ? Penser vous que l'OMP va être conciliant ? Cela vaut la peine que j'adresse un courrier supplémentaire avec un photo-montage de ce qu'il s'est passé ? Merci beaucoup à qui prendra le temps de me répondre,  W

Will · Answer

Nous avons essuyé un refus de l'OMP. La lettre de refus faisait mention d'éléments très précis concernant la situation, comme si l'agent verbalisateur se trouver directement à coté du véhicule de mon épouse au moment des faits. Il précise que mon épouse a "percuté" le coureur (faux) et a continué sur "plusieurs mètres" avant de sarrêter, à la "demande du coureur" (faux). Mon épouse a laissé passer le piéton et est allé sarrêter sur le bas coté d'en face pour demander au piéton s'il allait bien, elle s'est arrêté de son propre chef, ses fenêtres étant fermées, et le coureur l'a insulté avant de repartir en courant. Je vous rappel que mon épouse n'a pas été interceptée (contrairement à ce que stipule l'avis de contravention) et qu'aucun agent de police n'était visible sur les lieux. La précision des faits et leur mauvaise foi confirme (à mon sens) que le coureur était un policier en civil, et visiblement l'OMP a décidé de le couvrir. Nous disposons aujourd'hui d'un témoignage attestant que mon épouse se trouvait à 5 minutes des lieux, 5 minutes plus tard, ce qui permettrait de remettre le PV en cause, concernant l'interception, au titre de l'article 537 du CPP, et demander la relaxe au titre de l'article 802 du CPP. Il s'agit là de notre seule ligne de défense puisque l'OMP couvre son agent de mauvaise foi. Nous avons contacter le défenseur des droits à ce sujet. Pensez-vous que nous pouvons gagner ? Merci pour votre aide,  W

Panda · Answer

Avez vous été relaxé ? Que s'est il passé ensuite ? Avez-vous vérifié qu'il n'y ait pas de caméra de vidéosurveillance ou vidéo verbalisation ?

Will · Answer

Nous avons été notifié d'un classement sans suite peu après le début du premier confinement, sans explications supplémentaires. Sur conseils de notre avocat, nous avons demandé deux fois à comparaître car nous avions reçu 2 refus d'exonération, insistants sur l'alourdissement de la peine, je ne sais pas pourquoi. Les quelques détails fournis par l'OMP concernant le contenu du PV étaient sur-réalistes. Le piéton auraient hurlé, au point d'être entendu par un agent à l'autre bout de la rue... Ce qui est évidemment faux. Nous ne saurons jamais ce qui a poussé le classement sans suite. J'avais sollicité le défenseur des droits à ce sujet et effectué un signalement à l'IGPN J'avais également écris à une association. Je ne sais pas si ça a joué. Il n'y avait pas de vidéo-surveillance et l'écriture en faux relativement à la prétendu interception n'aurait pas été mentionné s'il s'agissait de caméra. Merci pour votre réponse,  William

Panda · Answer

Merci pour votre réponse instructive. Serait il possible d avoir les coordonnées de l association que vous avez contacté svp ? Et ceux de votre avocat svp ? Quelles sont ses honoraires d avocat ? C'est vraiment fou ce qui est arrivé à votre femme ! Heureusement pour elle que vous êtes un battant et que finalement, vous avez été relaxé. Un refus de priorité à un pieton ça peut arriver à n'importe qui, surtout que les piétons surgissent rapidement sur passage clouté,sans s arrêter sur le trottoir! Ou en plein milieu de la route. Les 6 points en moins et 135 euros d amende ça peut arriver à n'importe qui, surtout avec la videoverbalisation et les PV à la volée Merci d'avance pour votre réponse

Will · Answer

L'association c'est "40 millions d'automobilistes", quand à l'avocat, il fait parti du cabinet Oriens de Nancy, et nous a été désigné comme préposé à ce genre d'affaire. Une simple consultation auprès de lui nous a permis d'être rassuré dans notre démarche et connaître le rythme des comparutions au tribunal de police à un instant, cela nous aura coûté 80euros~. Une comparution aurait certainement coûté plus cher, mais pas plus cher que de repasser le code et le permis... Bonne journée

Contravention pour refus de priorité à un piéton
Sujet initié par Will, il y a 5 ans - 5355 vues

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