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Notification pôle emploi
Sujet initié par Evelyne, il y a 5 ans - 1368 vues

Bonjour je viens de recevoir suite à reinscription pôle emploi une notification trop perçu pour 9284,67?periode août 2014 septembre 2015 inscrite e pour novembre 2013 je leur indique bien que j'ai un cdi temps partiel scolaire et cdd dans u e autre entreprise pour les périodes de vacances scolaires en date du 11/12/2013 relance pour pièces justificatif sinon dans les 15 jours classement administratif de mon dossier en date du 25/03 2014 conclusion entretien avec conseillé ou il est toujours précisé mon cdi et cdd donc mon dossier n'est pas classé donc document reçu en date du14/04 2014 ouverture droit à compter du 8/03 2014 de mars à juillet 2014 pas de soucis et de août à septembre trop perçu pour moi l'ouverture de mes droits à ete faite en prenant compte de ma situation c'est à dire cdi temps partiel scolaire et cdd occasionnel motif invoqué omis de déclarer l'activité alors que pôle emploi a tous mes documents courrier à l'appui donc il ne devait pas ouvrir de droits je ne donnais pas de bulletins seule chose à me reprocher mais du fait que pôle emploi avait tous les documents concernant mon cdi et cdd je pensais comme je le dis plus haut que le calcul à été fait en fonction de ça pourquoi avoir ouvert des droits à votre avis l'origine de l'erreur c'est bien cette ouverture de droits je précise que mon inscription était pour trouver un plein temps et pour finir aujourd'hui un paiement pour un montant de 716,72 que j'ai fait stoppé était en cours encore erreur sur mon dossier merci de répondre bonne journée
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Bonjour Madame,

En l'état des éléments que vous donnez, je comprends que Pôle Emploi vient en août 2019 de vous notifier un trop-perçu d'un montant de plus de 9000 euros concernant le versement de l'ARE sur une période antérieure à 2015.
Si c'est bien cela, la créance qu'elle soit justifiée ou non, est prescrite. Dès lors, Pôle Emploi n'est ni autorisé à en demander le montant, ni autorisé à prélever la somme sur une ARE qui serait versée aujourd’hui.

Je reste à votre disposition si vous désirez d'avantage d'information, n'hésitez pas à me contacter par le bouton prévu à cet effet.

Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer.

Cordialement,
il y a 5 ans
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