Délais procédure suite à avp

Question

Victime d'un accident de la voir publique, en vélo, en septembre 2016 (j'ai été renversé par un chauffard sans permis), j'ai repris le travail en juin 2017 (bassin cassé entre autre, donc longue rééducation)  J'ai pris un avocat spécialisé des septembre 2016. Le procès pénal à eu lieu en octobre 2017. Le fond de garantie à versé une 1ere avance en Février 2019 de 10000 euros (qui ont servis à régler les frais d'avocat, 5000 euros HT de procédures, 1500 euros HT de procédure dossier médical, factures du médecin spécialisé et du kiné de mon avocat, et les 15% HT d'intéressement sur cette avance.) Bref, je n'ai toujours pas été expertisé, mon avocat me dit que c'est normal, que c'est long, qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs...  Mais ça fait 2 ans et 11 mois deja, et plus de 2 ans que j'ai repris le travail.  Je suis passé à 80% dans mon travail (fatigué, troubles du sommeil, etc...) et j'ai gardé qques séquelles (dont mon sciatique touché)  J'ai d'ailleurs une reconnaissance de la MDPH et une RQTH pour 5 ans.  Ces delais de procedures sont-ils "normaux" ? (je précise que je suis dans le département de la Guadeloupe)  , Cedric

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Non. C'est anormal. Il faut suivre l'état de la procédure et savoir sur une demande d'expertise a été formulée.
Vous indiquez une procédure pénale; Donc il aurait du y avoir un jugement, qui désigne l'expert judiciaire. A moins que cela n'ai pas été demandé.
Dans ce cas il faut initier une procédure civile indépendante.

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENEZRA</span> · Answer

15% HT d'intéressement ??? Votre avocat a aussi été accidenté ?
En général, l'intéressement ne va rarement au delà de 10%HT dans cette matière,
Le fait que vous soyez en Guadeloupe n'y change rien puisque nous avons une antenne la bas.

Bien cordialement

Cedric777 · Answer

Ce sont les honoraires et pourcentages pratiquées par les 2 avocats spécialisés qie j'ai consulté ici (sur recommandations)  Un autre avocat non spécialisé dans les accidents (plutot divorces) me proposait honoraires + intéressement 10 %.  Mon assureur à l'époque, m'a conseillé de travailler avec un avocat spécialisé dans les accidents.  De toute façon, la convention est signée, donc de ce point de vu la, "c'est fait"... Mais les délais eux restent pour moi trop longs... Est-il normal de ne pas avoir été expertisé au bout de 3 ans, alors qu'il y a 2 ans que je suis consolidé ?

Cedric777 · Answer

Merci Maitre,

J'ai pris rendez vous avec mon avocat début septembre, nous devons faire le point.
15 mois après l'accident, il y a eu le procès pour condamner le chauffard (sans permis ni assurance)
Puis mon avocat m'a fait expertiser par ses médecins pour demander au tribunal une avance, qui est arrivée en janvier dernier (et m'a permis de régler ses honoraires).
Il doit me préparer avec son médecin conseil la veille de l'expertise (non fixée) et m'assister le jour de l'expertise.

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Sujet (Cloturé) initié par Cedric777, il y a 5 ans - 5341 vues

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