Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension 6 mois après l'infraction
Sujet (Cloturé) initié par thebelgarath, il y a 5 ans - 2996 vues
Bonjour,
Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang.
Je me suis rendu au commissariat le lendemain, mais l'on m'a indiqué que je devais attendre une convocation.
Plus d'un mois après j'ai été convoqué pour une audition libre, lors de laquelle j'ai expliqué les faits. Dans un premier temps le brigadier m'a indiqué qu'il gardait mon permis pour 6 mois, puis 10mn plus tard me l'a rendu en m'indiquant qu'ils auraient du me le prendre dans les 72h et que je devais maintenant attendre une convocation au tribunal.
J'ai reçu un appel du brigadier ce jour m'indiquant que je suis convoqué le 11/10 pour débuter une suspension de permis 4 mois + stage de sensibilisation obligatoire.
Est-ce normal que je sois convoqué plus de 6 mois après les faits ? N'y-a t'il pas une faille dans la procédure ?
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