Bonjour,
La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende (article L235-1 et suivants du code de la route). Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.
Ce délit est assorti de peines complémentaires qui peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :
Suspension ou annulation du permis de conduire
Condamnation à des peines de jour-amende
Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
Obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants
Interdiction de conduire certains types de véhicules
Vous avez intérêt à consulter un avocat.
Cordialement
il y a 5 ans
Merci oui je suis au courant des divrses sanctions pénales .
Mais ne devrais-je pas être en possession d'un duplicata du relevé de l'infraction constatée?
Je n'ai en tout et pour tout que le duplicata d'immobilisation du véhicule..
De plus le motard OPJ m'avait bien dit que le trait en face d'opiacés était peu flagrant donc ne serait-il pas possible que ce soit une erreur et dois-je attendre les résultats du second test salivaire que j'ai effectué sans rouspéter devant eux ce matin?
Y a t il un taux minimum concernant les opiacés car c'est véridique je n'avais pas consommé hormis de la méthadone (traitement médical)).
Ai-je une chance de recouvrer le droi de conduire et de me faire restituer mon permis ..
72h = lundi matin 11h environ...
Je n'ai aucun taux à ma disposition donc suis un peu dans le flou et dans l'expectative car javais donc le papier d'immobilisation ,mes clefs de voiture et ils ont gardé permis carte grise et les papiers + les deux tests.
Je dois embaucher lundi matin 9h !!!! Que puis je faire ?...
MERCI
il y a 5 ans
La méthadone a des effets importants sur la conduite et est considérée comme un opiacé...
il y a 5 ans
Faut ce n'est pas un opiacé la metha et ils font la différence entre metha ou subutex et opiacés puisqu'il y a obligatoirement prise de sang a la suite d'un test salivaire positif
il y a 3 ans
Non pas de test sanguin après test salivaire, mais un test salivaire qu'ils envoient au labo! Mais je n'y est pas pensé mais moi aussi j'ai un traitement méthadone, ils m ont parlé d amphétamines dans la salive mais pas d opiacés donc j'espère que cela ne se voit pas ! Les amphétamines j'en prend pas donc le taux va être nulle mais si ils détectent des opiacés comment faire ?
il y a 3 ans
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