Bonjour, J'ai été interpellé sur la route ce matin à 10H45 à Rioz (RD5)) entre Besançon et Vesoul par deux motards de la BMO de Vesoul. Alors que je démarrais d'un arrêt stop à hauteur du supermarché Casinon , ,deux motards gendarmerie nationale m'ont croisé et j'ai remarqué dans le rétroviseur qu'ils faisaient demi-tour (directement sur la chaussée sans attendre le prochain rond-point ou intersection). L'un d'eux m'a alors dépassé ,le second me suivant , nous avons roué quelques centaines de mètres et ils m'ont stoppé à hauteur d'un jardiland sur la route . Ils m'ont demandé mes papiers (permis etc) je leur ai procuré la totalité en régle ,puis ensuite m'ont questionné sur mon alcoolémie potentielle (j'ai nié) ils m'ont fait souffler j'étais négatif. Ensuite ils m'ont déclaré qu'ils allaient me dépister aux stupéfiants à l'aide d'un test salivaire (is m('ont dit entre 8 et 12minutes)..Je leur ai dit la vérité c'est à dire que j'avais fumé un joint d'herbe en Tchèquie il y a 9 jjours lors des vacances et que sinon j'étais sous traitement méthadone. Après les 10 minutes l'un d'eux est revenu me questionner sur ma consommation stups et lui ai réitéré mes propos. Il m'a alors dit qu'un trait (pas flagrant mais un peu visible) était positif aux opiacés. Ills ont immobilisé mon vl sur un parking ,pris mon permis et ma carte grise . J'ai ensuite effectué un second tst salivaire qui doit être expertisé... Que dois-je ou puis-je faire SVP?? ..Je rentrais tout juste d'un entretien et je débute un job lundi à 9h mais jje ne pourrai m'y rendre puisque je n'aurai pas retrouvé mon prmis. De plus je n'ai qu'un seul papier celui de l'immobiisation pour conduite sous stups (soit-disant)..Ai je un recours possible? Que puisje espèrer ou lle contraire? N'y a til pas erreur de ne pas avoir d'autres papiers??? MERCI INFINIMENT ,je suis évidemment prêt à prndre un conseil car de plus j'avais repassé mon permis en 2016 (avril) et chose bizarre je n'ai que 5 points alors actuel dessus alors que je devrais en avoir davantage...Ne trouvez vous pas ma situation kafkaienne??? MERCI Mr CHARPY F
Bonjour, La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende (article L235-1 et suivants du code de la route). Il s’accompagne d’une perte automatique de 6 points du permis de conduire.
Ce délit est assorti de peines complémentaires qui peuvent également être prononcées à l’encontre du conducteur fautif :
Suspension ou annulation du permis de conduire Condamnation à des peines de jour-amende Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général Obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants Interdiction de conduire certains types de véhicules
Merci oui je suis au courant des divrses sanctions pénales . Mais ne devrais-je pas être en possession d'un duplicata du relevé de l'infraction constatée? Je n'ai en tout et pour tout que le duplicata d'immobilisation du véhicule.. De plus le motard OPJ m'avait bien dit que le trait en face d'opiacés était peu flagrant donc ne serait-il pas possible que ce soit une erreur et dois-je attendre les résultats du second test salivaire que j'ai effectué sans rouspéter devant eux ce matin? Y a t il un taux minimum concernant les opiacés car c'est véridique je n'avais pas consommé hormis de la méthadone (traitement médical)). Ai-je une chance de recouvrer le droi de conduire et de me faire restituer mon permis .. 72h = lundi matin 11h environ... Je n'ai aucun taux à ma disposition donc suis un peu dans le flou et dans l'expectative car javais donc le papier d'immobilisation ,mes clefs de voiture et ils ont gardé permis carte grise et les papiers + les deux tests. Je dois embaucher lundi matin 9h !!!! Que puis je faire ?... MERCI
Faut ce n'est pas un opiacé la metha et ils font la différence entre metha ou subutex et opiacés puisqu'il y a obligatoirement prise de sang a la suite d'un test salivaire positif
Non pas de test sanguin après test salivaire, mais un test salivaire qu'ils envoient au labo! Mais je n'y est pas pensé mais moi aussi j'ai un traitement méthadone, ils m ont parlé d amphétamines dans la salive mais pas d opiacés donc j'espère que cela ne se voit pas ! Les amphétamines j'en prend pas donc le taux va être nulle mais si ils détectent des opiacés comment faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
