Erreur de jeunesse

Sujet initié par sKape, il y a 5 ans - 3630 vues

Toujours aucune réponse ?

Bonjour,

Au vu de ce que vous exposez, vous vous êtes rendu.e coupable d'une atteinte à la vie privée par l'utilisation non autorisée de l'image d'un tiers (je n'évoquerai pas dans ma réponse les faits relatifs au "piège" que vous avez tendu à la personne que vous visiez).

La personne dont vous avez utilisé l'image dispose de cinq ans pour agir contre vous au civil (six ans au pénal), à compter du moment où il aurait dû avoir connaissance des faits. S'il n'existe effectivement plus aucune trace de cette utilisation non autorisée (à vérifier sur les sites miroir d'Instagram et sur web.archive.org), on peut raisonnablement penser que le délai de cinq ou six ans court à compter de la suppression du compte Instagram, donc que la personne concernée aura encore quatre ou cinq ans pour agir.

Elle pourrait donc agir au pénal ou au civil, à son choix. Au civil, elle peut seulement réclamer des dommages-intérêts. Mais même si elle vous poursuivait au pénal, il est très peu probable que vous alliez en prison - sauf si vous avez déjà été condamné à de la prison pour des faits semblables par le passé ou, éventuellement, si les photos que vous avez utilisées étaient, par exemple, des photos de cette personne nue, en particulier s'il s'agit d'un.e mineur.e). Quant à l'inscription au casier judiciaire, elle fait en général l'objet d'un débat lors du procès et dépend de plusieurs éléments factuels.

Bien cordialement,