Sujet initié par Talaoai, il y a 5 ans - 2476 vues
Bonjour, mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. Puis il à monter un GAEC avec sa maman pendant 6 ans. Il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du GAEC. Pendant ces 6 ans il était chef d'exploitation et c'est versé de très généreux salaire. Le GAEC à était vendu et la recette à était partagé entre sa maman et lui à part égale.
A ce titre, peut-il demander aujourd'hui (ces parents sont décédé il y a 2ans) un paiement de salaire différé pour les 10 ans d'aidant familiale ?
D'après le texte de loi, je comprend que non, étant donner qu'il à participer financièrement à la ferme de ces parents. (pour le GAEC il à utiliser les biens agricole et immobilier appartenant à ces parents).
Il peut techniquement demander ce paiement différé. Cependant en fait, ses droits me paraissent prescrits, le délai de prescription ayant été ramené à 5 ans… Or il a été salarié pendant 6 ans.
Merci pour votre réponse. J'avais compris que le délai de prescription courrait à partir du décès du parent. Si j'ai bien compris votre phrase il aurais du demander le paiement différé pendant la période où il était chef d'exploitation ? Et le fait d'être en GAEC ne rentre pas dans la clause "ne pas avoir était associé ni aux bénéfices ni aux pertes" ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.