Indemnités suite à annulation d'un voyagiste

Sujet initié par Crespo1976, il y a 5 ans - 3265 vues

Bonjour,

J'ai réservé et payé le 5 aout un voyage de 5 jours de dernière minute pour la Tunisie pour le période du 11 au 16 Aout pour un montant de 1577 euros sur le site voyage privée.

Je reçois une confirmation de réservation le jour même comme quoi le séjour était bien réservé et que je recevrai mes informations de vol plus tard.

Le 10 Aout au matin (veille du départ), n'ayant toujours pas reçu de confirmation de vol, je contacte le service client qui me répond que ce n'est rien je peux les recevoir jusqu'à 19h...

A 16h je reçois un appel du service client qui me dit qu'il n'y a plus de places dans l'hôtel que j'avais initialement réservé mais ils me proposent un hôtel de catégorie équivalente ou supérieur.

Du coup j'accepte cette proposition (en même temps, je n'ai pas trop de choix vu que mon départ est le lendemain).

A 18H37 je reçois le mail suivant :

Je vous informe que nous ne sommes pas en mesure de vous confirmer votre séjour. Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément. Soyez sûr que je mets tout en œuvre pour vous permettre de profiter au mieux de vos vacances.
En effet, nous avons envoyés notre confirmation à l’hôtel.
Celui-ci est revenu vers nous pour nous indiquer que les réservations s'étaient écoulés à ces dates là.
Il n'y a donc plus de disponibilités du 11/08/2019 au 16/08/2019.
À cet effet, je vous propose de séjourner au même hôtel que proposé précédemment, l'hôtel GOLDEN TULIP TAJ SULTAN 5*, aux mêmes prestations.
Cependant, celui-ci nous a proposé d'autres dates, du 14/08/2019 au 19/08/19.
Afin de vous garantir au plus vite la disponibilité de cette proposition, merci de répondre sous 24 heures à ce mail et en utilisant l’expression suivante:
" Je vous donne mon bon pour accord."

J'appelle le service client en leur demandant des explications car ils m'avait confirmé ce nouvel hôtel et maintenant ils me disent qu'il n'y plus de places et me proposent des dates différentes de celles que j'avais posé.
On me répond que c'est comme ça... que soit disant entre temps le prestataire a vendu les dernières places... donc soit j'acceptais leur contre proposition soit j'annulais mes vacances.
En sachant que les dates de la contre proposition je en pouvais pas les accepter puisque je reprenais le boulot le 19/08.
Je me suis donc retrouvé la veille de mon soit disant départ sans voyages, sans avoir la possibilité de retrouver autre chose et avec Voyage privée qui m'apporte comme seule réponse de partir à une autre date ou annuler le voyage.
Je leur ai donc demandé de me rembourser le voyage avec les indemnités comme spécifié dans leur CGV car l'annulation du voyage est de leur fait mais pas du mien.
Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas à me donner d'indemnités car ils m'ont fait une contre proposition (à des dates qu'il m'ait impossible d'accepter) et ils sont donc dans leurs droits....
ci joint leur réponse :

Les indemnités légales sont dues lorsqu'une des deux parties procède à l'annulation sèche du dossier. Ici en l'occurrence, votre dossier n'est pas une annulation, mais bien une contre-proposition introduite selon le code du tourisme qui stipule que cette proposition de relogement doit être une prestation d'équivalence ou supérieure.
L'équivalence doit être apportée sur la catégorie hôtelière, la typologie de chambre ainsi que la formule ( petit-déjeuner ; demi-pension ; pension complète ; all inclusive ).
Votre réservation etait sur un hôtel Diar Lemdina 4*, chambre Junior Suite , formule en All Inclusive.
Contre proposition n°1 : Golden Tulilp Taj Sultan 5* - chambre double standard - en formule All inclusive .
Et en guise de compensation nous vous avons remboursé un montant de 60 euros.
Dès lors, Voyage Privé n'est pas tenu de se conformer au point 13, paragraphe 13.1 des conditions générales de vente, puisque votre cas est relatif à l'article 13.3.

Donc Voyage privée , profite du fait de m'avoir fait une contre proposition à des dates différentes que je ne pouvais pas accepter pour ne pas a avoir à me payer des indemnités.
Est ce légal ?
Ais-je des chances si je saisis le tribunal sachant que du coup je n'ai pas pu partir en vacances?

Merci

Merci de vos réponses