Bonjour, Mon fils a eu un accident de moto tout seul, il a perdu le contrôle et a été très sérieusement blessé. L'alcootest était positif juste au dessus de la légalité. Il a déjà eu une suspension de permis pour alcool au volant de 6 mois. il avait récupéré son permis. Est ce qu'il aura une peine même s'il était tout seul ? Et si oui qu'elle est la peine qu'il peut avoir ?Il devait faire son stage de récupération de points mais hospitalisé il ne peut le faire mais le tribunal est au courant on leur a fourni les justificatifs Bien cordialement Mme D. C
Pouvez-vous m'apporter des précisions ? Il a fait déjà une suspension administrative de son permis de six mois ? est-il déjà passé au Tribunal si vous parlez du Tribunal qui est au courant ?
Oui il a déjà fait la suspension du permis de 6 mois et reconduisait depuis 8 mois.Il devait faire son stage de récupération des points, mais vu qu'il a eu un accident il n'a pu le faire. Le tribunal qui a donné la peine m'a demandé une attestation comme quoi il était dans l'incapacité de faire le stage en temps voulu. De ce côté là il n'y a pas de problèmes. Ce que je veux savoir c'est s'il risque encore une suspension de permis ou annulation en ayant eu cet accident tout seul alcoolisé ? Cordialement
Quelle peine a prononcé le Tribunal ? Le stage qu'il doit faire n'est pas un stage de récupération de points mais de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre il va perdre six points sur son permis de conduire. Si le tribunal a déjà prononcé une peine sans suspension du permis de conduire il ne peut plus en avoir une et quant à l'annulation tout dépend combien de points il a sur son permis.
Il a eu une suspension de permis de 6 mois, 6 points retirés et devait faire son stage de sensibilisation. Donc avec cet accident si j'ai bien compris il perd les 6 points qui lui restent. donc il devra repasser son permis ? Si oui est ce qu'il y a un délai avant de pouvoir le repasser ? En vous remerciant Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.