Tuteur de ma mère je suis confronté à un conflit d'intérêts familial et moral
Sujet initié par Patrick, il y a 5 ans - 948 vues
Bonjour, Je suis tuteur de ma mère depuis 2014, ma mère a été contrainte d'abandonner le logement familial pour rentrer en maison de retraite ehpad.. Le bail locatif est au nom de ma mère, et mes deux sœurs qui touchent ADPH pour une invalidité de 80% et mon frère occupent le logement. La Juge des tutelles m'a convoqué au terme des cinq ans et m'a annoncé que j'aurais du résilier le bail, j'ai répondu que ma mère n'accepterait jamais de mettre ses enfants à la rue. J'ai demandé la mise sous tutelle de ma mère car mes sœur et mon frère ne sachant pas gérer les comptes, ont vidé leurs comptes et ceux de ma mère, il y avait des loyers et des factures impayés . Nommé comme mandataire spéciale dans un premier temps, la mise sous protection a permis de fermer le compte et annuler les procurations , et de faire patienter les créanciers. Vous avez compris en fait je m'occupe de ma mère, et aussi de mes sœurs et de mon frère en collectant la participation de chacun à parts égales pour payer les factures. Le problème c'est qu'en mettant cet argent sur le compte de ma mère, ces sommes soient considérées comme des ressources voir comme une pension alimentaire alors qu'elles servent pour régler les factures. Pour clarifier et donner plus de visibilités dans les compte, j'ai ouverts un compte à mon nom et je dépose les l'argent collecté pour payer les factures. Sur le compte ouvert au nom de ma mère figurent ses revenus de retraite et complémentaires retraite. Je parle de conflit d'intérêt simplement parce-que je défends au mieux les intérêts de ma mère, en assurant la gestion des factures. J'ai demandé la mise sous curatelles renforcées de mes deux sœurs, la curatrice d'une de mes sœurs refuse de virer sur le compte que j'ai ouvert , sous prétexte qu'il n'est pas au nom de ma mère. Il n'existe pas de loi qui interdit à un tiers de payer les factures. La Juge n' a rien dit à ce sujet quand j'ai présenté le bilan de ces cinq années. Je crois savoir que cette dernière peut consentir l'ouverture d'un deuxième compte, pour moi c'est indispensable, en cas de décès l'argent des loyers sera bloqué!.
La tutelle ou la curatelle ne peut accepter qu'un seul compte bancaire; C'est la loi. Je vous recommande, dans cette situation, de rechercher une solution alternative pour préserver les intérêts de vos frères et sœurs. Si vos parents ont un patrimoine partageable, il me paraît utile de constituer une fiducie qui receuillera ce patrimoine au profit de vos frères et sœurs, et éviter qu'il soit dilapidé par les curateurs. Cordialement
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