Mon voisin à une scierie, il travaille la semaine et le week-end. Cela devient insupportable. Il met un canon effaroucheur dans ses terrains pas très loin du village .Nous sommes plusieurs familles concernées, nous n' en pouvant plus.Que pouvons nous faire pour qu'il déplace sa scierie,sachant que ce monsieur possède des terrains à l'extérieur du village.
Des personnes l'ont contacté, mais il a laissé entendre que les plus gênés partent.
Les nuisances sonores industrielles sont complexes à traiter. Il y a ce que dit la loi (niveau d'émergence sonore) et il y a la situation factuelle : si vous êtes dans une zone artisanale, et que la ville a grossi autour de lui, il a une antériorité d'installation. Il faut donc analyser votre situation. Mais à priori des solutions existent, soit pénales soit administratives soit civiles pour diminuer le niveau de nuisances. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Alors la loi s'applique. La police du bruit permet au maire de faire constater le niveau de nuisance sonore de l'activité artisanale. Mais aussi aux policiers ou gendarmes de constater le délit de nuisance sonore…
Compte tenu de la situation regroupez vous avec vos voisins et prenez un avocat. Cordialement
PS Si vous êtes en région parisienne ou entre le Loiret et la Normandie vous pouvez me contacter en privé.
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