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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Responsabilité du transporteur
Sujet (Cloturé) initié par Céline L., il y a 5 ans - 3121 vues

Nous avons expédié une palette de vin. La secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. Sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés. Il a tout de suite pris des photos. En déballant complètement la palette, il y a eu de la casse et plein de cartons souillés. Il m'a envoyé les photos : la palette n'était pas du tout comme je l'avais préparée. Elle a été déballée et refaite pendant le transport. Il y a eu donc un incident, mais ni nous, ni le client n'a été prévenu. J'ai prévenu le transporteur et réclamé une indemnisation pour la casse. Il m'a répondu que le client n'a pas émis de réserve donc ma demande n'est pas recevable.
Quand il y a eu un incident durant le transport et que la marchandise n'a pas été livrée dans le même état que la prise en charge et que le livreur n'a pas informé le client de l'incident, est-ce que cela devient recevable ? Le livreur a livré la palette sans informer mon client qu'il y a eu un incident et sans le conseiller d'émettre une réserve.
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1 réponse
Cher Monsieur,
Il y a le droit … et la pratique commerciale.
En droit, le transporteur est déchargé par la remise sans réserves.
Et votre livraison est réputée être conforme.
EN pratique vous allez devoir prouver la casse par le transporteur, ce qui me paraît très compliqué.
Cordialement
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