Bonjour Difficile de répondre car il y a certains paramètres Âge Enfants Importance du patrimoine Il y aura-t-il des revenus immobiliers Qui rentrent en ligne de compte. Ceci étant je ne suis pas a priori favorable pour localiser des biens mobiliers dans une SARL et j’aurais tendance à privilégier une société civile immobilière L’un des avantages et que les statuts d’une SCI peuvent être rédigé comme le souhaitent le donataire ce qui n’est pas toujours le cas dans une SARL Si vous avez une question précise je reste à votre disposition Cordialement Pierre Legros
Cher Monsieur, Vous souhaitez transférer un patrimoine à vos successeurs au travers d'une structure de type SARL (familiale ou non). Ce n'est pas nécessairement une solution adaptée. En effet, la sté recevant un patrimoine immobilier important sera considérée fiscalement comme une sté à prépondérance immobilière. Les opérations de cession de parts sociales seront soumises aux mêmes droits de mutation et à la même imposition des plus values que s'il s'agissait d'un bien immobilier, à ceci près que vous ne bénéficierez pas des abattements…
En conséquence, si votre objectif est strictement successoral je ne recommande pas de montage.
Il est important d'évaluer votre patrimoine pour chercher une méthode de succession adaptée. Ce ne sont pas des solutions prédéfinies, mais des opérations sur mesure; Je me tiens à votre disposition pour les étudier. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.