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Question résolue par Maître Alexandre MUSCHEL
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Alexandre

Comment supprimer une mesure d éloignement
Sujet (Cloturé) initié par julien38, il y a 5 ans - 17364 vues

Bonjour, mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue ver moi parce qu’on ces fait manipulé par certaine personne du bourrage de crane avec plain de mensonge pour qu'on se déteste derrière mon ex sen et aperçue elle mai revenue nous voudrons supprimer cette mesure d éloignement pour ceux comment faire auriez vous des model de lettre cordialement merci

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8 réponses
Cher Monsieur,

Êtes vous suivi par un JAP ? Le cas échéant, il faudra lui demander de lever cette interdiction dans la cadre de la mise en épreuve.

Si ce n’est pas le cas, il faudra faire une requête auprès de la juridiction qui a rendu la décision pour que l'interdiction soit levée.

Vous pouvez effectuer cette démarche seul ou avec l’assistance d’un avocat,

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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julien38
Bonjour je suis suivie par une spip oui vous avez répondu a ma question auriez vous des model de lettre la gendarmerie et mon avocate m'aviez dit qu'il fallait écrire au juge d'application des peine
il y a 5 ans
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Titi
Bonjour je voudrais savoir si vous avez réussi et si oui comment ? Merci.
il y a 3 ans
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julien38
Bonjour non je ne suis pas arrivé même avec la spip
il y a 3 ans
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Sandra
Bonjour, j'aimerais savoir si vous êtes parvenus avec votre compagne à faire lever cette mesure d'éloignement ? Et si oui comment, qu'avez vous dû prouver au JAP ? Et si non pour quel(s) motif(s) ?
J'espère pour vous que vous avez obtenu gain de cause.
Je suis dans la même situation que vous et pour l'instant nous attendons une réponse à nos courriers.
Merci
il y a 2 ans
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julien38
Bonjour non ceci n'avez pas fonctionné même avec la jap nous avons pourtant envoyé des courriers mon ancienne compagne a même u rendez vous avec le jap mai ceci n'a rien donné il fallait attendre la fin de la mesure d'éloignement après tout dépend les circonstances de l'éloignement comme il mon dit mai même mon ancienne compagne d'accord ils on rien voulu savoir mai d'un sens temps mieux après réflexion cette relation était toxiques
il y a 2 ans
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Sandra
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je me suis permis de vous demander car souvent on ne sait jamais l'issue sur les forums et je cherche à savoir si des personnes sont parvenus à leur fins ...
Ça ne me rassure pas du tout ce que vous dîtes. Surtout que pour nous les faits sont pires qu'un harcèlement au téléphone et dégradations de biens. Après chaque cas est différent et particulier.
On m'a dit aussi que tout dépendait des juges, certains sont plus "ouverts" que d'autres ...
Nous verrons bien. Bon en tout cas pour vous je vois que finalement cette mesure ne vous a finalement pas posé trop problème si vous avez fini par ne pas rester ensemble.
Bonne continuation
il y a 2 ans
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julien38
Oui c'est exactement sa mai maintenant les juges son très dure sur se sujet si qui et compréhensible aussi avec toute les victimes conjugales courage a vous envoyer un courrier au jap avec appuie de votre avocat ceci peut vous aider dans votre demande et si possible selon les fait si ya u violence être suivie par un médecin ect ceci aide énormément dans le dossier
il y a 2 ans
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