Mon patron ne m'a pas déclaré à l'urssaf, puis-je l'attaquer en justice ?

Sujet initié par Fgardi, il y a 5 ans - 3887 vues

Recherchant un contrat de professionnalisation en alternance dans le domaine du commerce, j'ai proposé à un patron d'une agence de location de véhicule de me prendre en stage pendant 2 semaines, non rémunérées, dans le but d'en venir au contrat ensuite si mon travail lui convient.

Il me prend donc en stage, je commence le 3 juin 2019, ça se passe bien, il me dit qu'il fait tout auprès de sa comptable pour que le contrat soit établit.

Le dernier jour de mon stage il me demande si je peut voir avec la mission locale pour prolonger mon stage de deux semaines car la comptable est en vacance et ne revient que la semaine d’après donc impossible de faire un contrat, je lui fais part de mon refus à travailler gratuitement, il me dit qu'on va s'arranger financièrement, que je n'ai pas de soucis à me faire, qu'il a des projets pour moi et qu'il veut que le contrat se fasse.

On a convenu ensemble que je serais rémunéré au SMIC comme si j'était en CDD, donc pour les 2 semaines à venir je serais payé 630€. Hors les deux semaines finies, je n'ai toujours pas de salaire il me dit qu'il attend des nouvelles de son comptable, je suis payé qu'à partir du 13 juillet, 450€ en virement sur mon compte bancaire. Je lui dit que ce n'est pas la somme que je devais recevoir, il me dit au téléphone que c'est une erreur de son comptable et qu'il va envoyer le reste.

Ayant l'impression d’être roulé dans la farine, je lui dit que j’arrête tout, je ne reviendrais travailler que si j'ai un contrat officiel. Une semaine plus tard je n'ai pas de réponse de sa part, je lui demande mon salaire pour ces deux dernières semaines, il me dit que comme j'était en stage il n'a pas de salaire à me donner.

Je suis conscient qu'il n'a pas tord là dessus, j'ai accepté naïvement de travailler sans avoir de contrat officiel, mais j'ai appris par la mission locale qui a contacté l'URSSAF, je n'ai pas été déclaré pendant ces deux dernières semaines alors que lui m'a dit que j'était sous une convention de stage avec la chambre des commerces(je n'ai rien signé), la mission locale avait en effet refusée une troisième période de stage de deux semaines. En sachant que mon travail consistait essentiellement à rouler avec des véhicules utilitaires d'une ville à l'autre, si j'avais eu un accident avec un des véhicules, je me demande ce qu'il se serait passé.

Pour résumé, j'ai travaillé 6 semaine en tout, du 3 juin au 13 juillet, deux périodes de deux semaines sous convention de stage, les deux dernières semaines sans aucun contrat.