Dépôt vente de véhicules entre professionnel

Sujet initié par Absolom, il y a 5 ans - 2726 vues

Bonjour,

un professionnel de l'achat revente automobile d'occasion met en "dépôt vente" un véhicule auprès d'un second professionnel dont l'activité n'est que la vente de véhicule auprès de particuliers.
La seconde société verse à la première une caution représentative de la valeur vénal estimée pour le véhicule par la première.
La seconde société mandate une troisième société pour la commercialisation. Existerait donc une double succession de contrat de dépôt ( du véhicule ) et de mandat ( la commercialisation)
La seconde société et la troisième ne devraient donc avoir une obligation de moyen et non de résultat si j'analyse correctement la situation, au regard de la jurisprudence que j'ai pu trouvé sur le dépot vente.
Existerait au moins un cas où la première société refuse de "reprendre" un véhicule qui n'aurait pas été vendu et ce malgrés les diligences effectuées par la seconde et troisième société, refusant également de reverser la caution à la seconde., le contrat les liant n'abordant jamais ce point.
Pourrait on analyser cette situation comme abusive ou leonine , dans la mesure où il s'agirait en ce cas soir d'un vente forcée ou a minima d'une vente déguisée entre la première et la seconde ?

Merci de vos réponses