Suspension par convocation judiciaire.

Sujet (Cloturé) initié par nadou, il y a 5 ans - 4340 vues

Merci pour votre réponse maître Dahan, j'ai vérifié bien sûr tout de suite sur le site ANTS, j'ai bien mes 12 points sur mon permis. Au cas où je n'aurai pas reçu de contravention par la poste ou un recommandé sans avis de passage. Pb courant de distribution du courrier, des colis dans notre quartier surtout en été ! Sur la convocation judiciaire à la BADR de la Seyne sur Mer, il est bien indiqué de se présenter avec permis, carte grise du véhicule, carte d'identité, attestation d'assurance. Sauf que nous ne connaissons pas quel véhicule aurait commis un délit routier ou un accident grave, et surtout elle est adressée au "Responsable de la Société Patrick Service 83" .Sans identité précisée, sans véhicule précisé non plus et deplus, nous n'avons aucun véhicule enregistré au nom de la micro entreprise !
Si je me présente sans mon permis comme vous me l'avez évoqué donc véhiculé par ma concubine, alors qu'il est demandé par la Badr, à quoi je m'expose si je ne présente sans mon permis ni documents enregistrés à mon nom propre étant donné que malgré mon appel téléphonique à ce bureau, personne ne veut me préciser le véhicule qui serait incriminé dans cette histoire ni le nom de l'éventuel conducteur? Peut on me mettre en garde à vue ? Une photocopie de mon permis est elle répréhensible car il faut bien que je preuve que je suis innocent? Si il y a usurpation de plaques et/ou d'identé (usurpations et doublettes courantes dans notre région),comment prouver ces faits ? En attendant je vais être présumé coupable d'un délit que je n'ai pas commis, sans mon permis je ne peux me rendre chez mes clients et honorer mes chantiers ! Je suis en micro entreprise sans employé faute de moyens. Ma concubine et mes deux filles sont handicapées, sans permis. Ma concubine conduit parfois mon véhicule et moi le sien sur de long trajets car elle ne peut conduire qu'une dizaine de minutes en raison de ses douleurs !
Qui va les accomgner aux médecins, passer les examens nécessaires à leur suivi, chez l'orthophoniste, intervenir en cas d'urgence, aller récupérer nos petits enfants et notre fille malvoyante qui fait souvent des malaises ou intervenir en cas casse ou de blessures.. Son époux militaire à Hyeres ne peut quitter son emploi à l'état major en journée et ne rentre pas avant 18h30/19h00 selon les affaires à traiter !
Toute une famille dépend de moi comme conducteur et si je ne peux travailler, qui va payer les factures ? Tout ça à cause d'une erreur judiciaire, ce n'est possible autrement car je n'ai commis aucun accidents ou délits routier justifiant cette notification de suspension! Bref, nous sommes tous en pleine angoisse et dépression.

ni angoisse ni dépression. Il suffit de faire opposition au jugement qui vous sera notifié.

C'est une blague, l'opj s'est trompé dans le motif de la convocation ! C'était juste une audition pour savoir si j'avais embouti une voiture stationnée dont les témoins ont vu un camion benne de jardinier à peu prés de la même couleur que le mien et s'enfuir. Mais je n'étais pas dans cette ville ce jour là, merci à ma localisation GPS et aux témoignages des personnes chez qui je m'étais rendu ce jour et à la personne qui a vu mon camion garé toute la journée devant son mur de clôture. Pas de plaque relevée par les témoins du délit mais comme j'ai un camion benne et travaillé dans le coin, de fil en aiguille, entre voisins, il a été présumé que c'était peut être moi le coupable ! Comment aurais-je pu prouver que j'étais innocent si je n'avais pas eu de traçage GPS de mes déplacements et des témoins alors que les faits datent du 23 février ? Je conseille à tous de se méfier et d'activer le traçage GPS sur leur véhicule.

Je reste désolée pour la personne qui s'est fait détruire la moitié de sa voiture, aménagée pour son handicap, par un camion benne de jardinier avec 2 jardiniers vêtus en vert et jaune, de type maghrébins et qui ont pris la fuite selon la plainte déposée.