Sujet initié par Didier 59290, il y a 5 ans - 4016 vues
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Bonjour,mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma mère et mon père avait aussi 75000€ en livret en son nom .. .. bref les questions : le notaire doit il compter l’argent de ma mère , car il compte déjà 150000€ .. les maisons 330000€ .. bref il faut faire passer un commissaire pour évaluer les meubles qui valent plus rien .. bref il nous dit en gros 15000€ de frais de succession et 7000 de frais notaire .. est ce normal tout ça
Cher Monsieur, Il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. Il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal). Celle-ci récupère 100% des comptes bancaires, soit 150.000 €, et 100% des immeubles, soit 330.000 €. Soit 480.000 €
La succession de votre père a vocation à la moitié de la valeur, soit 240.000 €. Votre mère récupère en valeur 240.000 € au titre de la liquidation de la communauté matrimoniale.
La succession de votre père devrait donc être limitée à 240.000 €.
Or en matière de succession Parent/Enfant vous bénéficiez d'un abattement de 100.000 € sur le patrimoine provenant de vos parents. Et votre mère bénéficie d'une exonération de droits. Sachant que la part de votre mère dans la succession est limitée à 25% de sa valeur (soit 60.000 €), il vous revient 180.000 € en ligne directe. Après application de l'abattement de 100.000 €, les droits de succession sont calculés sur 80.000 €, pour un montant de 14.194,00 €. Donc le notaire a bien évalué les droits. En ce qui concerne les honoraires du notaire, vous pouvez en négocier une partie. Cordialement
Merci de votre réponse .. au sujet du commissaire priseur pour les meubles c’est une obligation ou pas sachant que les meubles ça vaut rien , du moins pas de réel valeur .. il parait que ça coûte 500€ pour le commissaire..faire 2 estimation pour les maisons . Je comprend pas , le notaire pourrait le faire lui même .. bref et j’avais oublié une voiture qui doit côté 15000€ .. bref le notaire me dit qu’il va faire le nécessaire auprès de la banque , de la retraite , les recherches , les impôts .. est ce que ça vaut 7000€ de frais où vous trouvez que c’est trop cher.. sachant qu’hier on a mis des initiales en bas de papier à rapporter ,mais on a pas signer son devis à 7000 puisqu’on l’a pas eu .. j’ai l’impression de me faire un peu plumer .. rassurer moi un peu .. merci de votre réponse et votre gentillesse..
Je n'ai pas dit que c'est trop cher. Mais uniquement que vous pouvez en négocier une partie (les honoraires de conseil). L'autre partie est calculée selon un barème légal. Pour l'estimation des biens, sachant que vous êtes enfant unique, la prisée me paraît totalement inutile. Vous pouvez vous contenter d'une estimation forfaitaire (5% de la valeur totale de la succession). L'estimation à 5% d'une succession à 240.000 €, représente 12.000 € de valeur. Si vous pensez que les meubles ont une valeur moindre que 12000 €, faites la prisée. Vous y récupèrerez vos 500 €...
et pour les estimations de maison , le notaire pourrait le faire lui même .. il me dit de faire passer 2 agences immo .. bref si on se met d’accord sur les frais de notaire doit il me faire signer un devis avec mon accord pour que je ńai pas de surprise en plus ..
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