Travaux dans les parties privatives d'une maison en copropriété avec un immeuble
Sujet initié par Thierry, il y a 5 ans - 3224 vues
Bonjour,
Je souhaiterais casser le toit de ma maison pour augmenter d'1 mètre 50 la hauteur sous plafond des combles et ainsi pouvoir bénéficier de pièces supplémentaires. Ma maison est en copropriété avec un immeuble d'une vingtaine de logements. L'immeuble et ma maison sont bâtis sur un terrain considéré comme une partie commune, dont j'ai la jouissance exclusive pour la portion de terrain sur laquelle est bâtie mon pavillon. Il est précisé dans notre règlement de copropriété que l'ensemble du pavillon est partie privative( fondations, murs, charpente, couverture..).
Est-il nécessaire que je sollicite l'accord des copropriétaires sachant que les parties communes ne seront pas affectées? Si oui, lors du vote en AG, quelle règle de majorité s'appliquerait?
Merci d'avance de vos réponses pour un cas non documenté sur internet d'après mes recherches.
Si le règlement de copropriété indique explicitement que les fondations, la charpente, la couverture... sont des éléments privatifs et non pas des parties communes, les travaux sur lesdits éléments privatifs ne doivent donc pas faire l'objet d'un vote en AG.. Non?
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