Question sur une suspension par relevé de condamnation pénale
Sujet initié par deunz, il y a 5 ans - 5336 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Suite a une infraction j'étais sensé être convoqué a une ordonnance pénale. Or j' n'ai jamais été convoqué. 14 mois apres l'infraction , j'ai recu par courrier AR un relevé de condamnation pénale, me notifiant d'une amende de 500 euros avec toute la marche a suivre pour payer l'amende, que j'ai donc payé.
Sur ce meme courrier apparait la peine complémentaire qui de 5 mois de suspension du permis de conduire, mais aucune marche a suivre. alors qu'en est il ? Suis je suspendu depuis la signature de l'AR? Ou vais je recevoir un courrier m'indiquant que je doit aller donner mon permis a la prefecture?
Vous allez recevoir une convocation de la part des forces de l'ordre proche de votre domicile qui vous demandera la restitution de votre permis de conduire en vous faisant signer une référence 7. Cette référence 7 fera courir le délai de suspension et pour récupérer votre permis de conduire vous allez devoir effectuer une visite médicale et les démarches sur le site ANTS. Attention vous allez également perdre des points sur votre permis de conduire.
Bonjour, avez vous perdu votre permis le jour de la signature de la condamnation pénale et du paiement de l'amande. Ou des la restitution du permis de conduire. Et avez vous perdu des points.merci de votre retour.
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