Achat d'un vefa avec taux réduit et ptz , nous souhaitons le loué est possible ?
Sujet initié par Lebelo, il y a 5 ans - 1866 vues
Bonjour,
Nous obtiendrons notre appartement en juin 2020 , et nous avons quelques question . Nous aurons normalement si tout va bien une changement de situation avec l'arrivée d'un bebe ce qui fait sauter la TVA réduite et l'indemnité que l'on doit payer si on revendait sous les dix ans . Par contre la question est si nous achetons un fond de commerce avec un appartement avec nous voudrions du coup loué l'appartement neuf car avoir deux logement risque d'être compliquer . Est ce que nous paieront une plus valu ? Quels sont les conditions ? PTZ ? TVA réduite ?
La naissance d'un enfant fait partie des exceptions prévues par l'Administration Fiscale à la remise en cause du taux réduit de TVA : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20-20190424 §430
Votre dossier mériterait cependant un approfondissement quant à l'indemnité qui dépend de la convention de PTZ elle-même.
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