Contrat de bail de petites parcelles de 7000 m2 dans le 35
Sujet initié par pilgrim, il y a 5 ans - 2668 vues
Bonjour,
si le bail est reparti pour 9 ans pour une petite parcelle de 7000 M2 vendu avec une maison que j'achète pour être la maison de l'exploitation, avec un bail écrit manuscrit du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2019 je ne peux congédier les locataires de l'ancien propriétaire à la vente??
bien sur les anciens propriétaires de la maison et de la parcelle de 7000M2 devait congédié les locataires pour la vente de leurs biens, mais moi même je suis agriculteur la maison sera la maison de mon exploitation à 800M de mon élevage entre autre ses locataires ont leurs siège d'exploitation à 23 KMS de leur deux parcelles ,celle de la maison et une autre un peu plus loin de 2HA56 des propriétaire de la vente il n'y a pas de siège d'exploitation pour eux , aussi il ont même cassé l' assainissement de la maison en labourant trop prés de l'habitation sur du terrain non loué pour eux
Vous décrivez une situation complexe, d'où il ressort peut-être des fautes des locataires susceptibles d'entraîner la résiliation judiciaire du bail… En tout cas il faut étudier votre dossier
salut vous aussi vous galérez pour le permis , de conduire? moi je connais cette situation car je l’ai traversé et c’était vraiment pas facile je le dit car j’ai passé le permis Quatre fois alors que je sais parfaitement bien conduire et j’étais plus que désespérée d’un coté il y a l’administration qui ne nous aide pas vraiment et de l’autre il y a ces responsables d’auto écoles qui s’arrangent à nous faire échouer question de nous faire revenir et de profiter au max de notre argent mais chez moi tout ceci n’est que bref souvenir car j’ai réussit à passer le mien, en effet j’ai une amie qui l’avait fait dans le passé et c’est elle qui m’a mise en contact avec la personne qui l’avait aidé à avoir le sien je me suis donc dit qu’il serai bien pour moi d’aider les gens car je sais qu’il y a beaucoup de personne qui ont le même problème l'adresse e-mail de son service est:
- TEL…. #Numéro de téléphone# -WHATSAP….. #Numéro de téléphone# -EMAIL…… #Adresse email#
Cher Monsieur, Le bail se terminait le 30 juin 2019. Il s'est prorogé depuis. Nous sommes en septembre 2019. Je crains que le bail ait été renouvelé tacitement. Il aurait fallu dénoncer un congé. Par ailleurs, vous indiquez que le bail comporte une parcelle sur laquelle est incluse une maison. Si la maison est considérée comme un corps de ferme ou une exploitation d'exploitation, cela exclut le régime des baux dérogatoires de petites parcelles.
Je vous invite à consulter pour connaître précisément vos droits. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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