Sujet (Cloturé) initié par VéroS, il y a 5 ans - 4375 vues
Bonjour, nous sommes locataires dans un corps de ferme qui comporte 5 logements en location et nous n'avons pas de local à poubelle, le propriétaire nous oblige à stocker nos poubelles dans le garage qui est attenant à notre logement, une simple porte nous sépare de notre entrée et de notre garage et en même temps de nos poubelles. Nous n'avons pas de local à poubelles ni de robinet pour les laver. Ma question est la suivante : Le propriétaire a-t-il obligation de fournir un local à poubelle ou au moins un endroit ou les stocker ainsi qu'une arrivée d'eau pour les nettoyer
J'aurais besoin de lire votre bail afin de vous donner une réponse circonstanciée.
Par ailleurs, d'après le Code de la construction et de l'habitation, "les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement".
Cela laisse entendre que les bâtiments loués devraient être dotés d'un local poubelle.
En outre, vous pouvez vous rapprocher de l'Agence Régionale Santé (ARS) de votre région afin de consulter le Règlement Sanitaire Départemental qui encadre l'élimination des déchets.
Je suis à votre disposition pour vous épauler dans vos recherches.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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