Cesu pour les etrangers

Sujet initié par Imad, il y a 5 ans - 30771 vues

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Oui en théorie c'est possible, mais avec un numéro technique temporaire. Et c'est à ton employeur de faire la procédure pour obtenir ton numéro technique temporaire.

Lorsque tu ne possède pas de titre de séjour et de numéro de sécurité sociale au moment de l'embauche, c'est à ton employeur à procéder à ta déclaration auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de ta naissance permettant de l'identifier.

Cela déclenche l'attribution d'un numéro technique temporaire, utilisé uniquement pour des besoins informatiques et en aucun cas de gestion, en attendant que le salarié dispose de son numéro de sécurité sociale.

Il s'agit d'un numéro technique temporaire. Il ne permet pas de bénéficier des remboursements de soins par l'Assurance Maladie.
Ce numéro technique temporaire permettra à ton employeur de continuer à faire les démarches jusqu'à ce que ta situation se régularise

Ton employeur peut consulter la plaquette d'information sur l'identification d'un salarié en suivant le lien http://www.dsn-info.fr/documentation/veille-identification-salaries.pdf
Vous y trouverez la démarche à suivre par les employeurs.

Cette explication est prise sur le site https://forum-assures.ameli.fr/questions/1404333-declarer-salarie-numero-securite-sociale-seulement-numero-ame

En bref, ça permettra à ton employeur de verser les cotisations sociales dans le système, et c'est c'est ça qui intéresse l'état et les salariés qui peuvent profiter de ce système social plus tard. Et toi aussi si ta situation se régularise.

Bonne chance sur ton chemin!

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POUR LES ETRANGERS EN DEHORS DE L'UNION EUROPEEN:
Légalement; les ressortissant d'un pays non européen doivent posséder un titre de séjour et le numéro de Sécurité sociale pour signer un contrat de travail CESU. (Sinon il existe la possibilité d'obtenir un numéro technique temporaire pour un employeur sans papiers, et c'est à l'employeur de faire la procédure ).

Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale .
Le titre de séjour doit être en cours de validité.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1849

POUR LES ETRANGERS EUROPEEN OU SUISSE:
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié européen (Espace économique européen ou Suisse).

Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1849

Bonjour,

Je suis sans papiers, ai-je droit à être employé en CESU, si oui, cela m'ouvre t il des droits pour une demande de carte de séjour ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Sissoko

Trouver du travail

Je cherche un travaille déclarée et j'ai pas de papier

Bonjour Imad,
Le chèque CESU n'est pas un type de contrat mais un moyen de payer un service déclaré

a ce que je peux déclarer quelque son papier par cesu

Bonjour jesuis disponible

Le contrat c'est autre chose.
Les CESU sont des chèques, tu peux être payé et déclaré en chèque CESU (avec ou sans contrat)