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Vais-je perdre le permis
Sujet initié par Juju13009, il y a 5 ans - 3520 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour.

Le 12 avril 2019 je me suis fait arrêté pour deux choses :

-avoir grillé un feu

- et contrôlé avec un taux d’alcool de 0,44mg

A ce jour et toujours aujourd’hui (j’attends mon jugement) mon capital de point est de 9.

Par conséquent, je passe la nuit en dégrisement et je me vois suspendre mon permis de conduire pour une période de 5 mois (j’ai directement obtenu une convocation par le procureur : convocation le 27/09).

Cependant j’ai reçu aujourd’hui une contravention pour le feu que j’ai grillé ce soir là. Cependant, lors de mon arrestation seul le taux d’alcool devait être retenu. Il y a eu malentendu je n’étais pas passé au rouge mais à un feu clignotant.

C’est pourquoi je suis dans une situation horrible je ne sais pas si l’on va retenir les deux infractions et donc perdre 6+4 points donc perdre définitivement mon permis.

Je sais qu’on ne peut pas retirer plus de 8 points d’un seul coup mais si il s’agit de deux événements distincts je peux perdre le permis.

Enfin lors de la rétention de mon permis je n’ai obtenu qu’une convocation devant le procureur. Je n’ai aucun document stipulant la suspension actuelle de mon permis. C’est pourquoi je ne sait pas quoi fournir afin de faire un stage de récupération de points.

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement
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Bonjour,

Seul le taux élevé d'alcool constitue un délit.

Vous n'êtes donc susceptible d'être jugé en correctionnelle que pour cette infraction.

Pour l'autre infraction, les points vous seront retirés sans que vous ne soyez entendus par un juge sauf si vous la contestez.

Cependant, sauf à pouvoir vous prévaloir d'un enregistrement de vidéosurveillance, il vous sera très difficile de prouver que le feu clignotait.

Vous évoquez une convocation devant le Procureur.

J'imagine que votre affaire sera évoquée en CRPC plutôt qu'en correctionnelle à juge unique.

Le Procureur vous proposera probablement une suspension judiciaire de votre permis.

Vous ne pourrez récupérer les points perdus qu'à l'issue de la suspension judiciaire.

La suspension administrative vous a probablement été notifiée par la Police, nonobstant l'absence de document papier.

Elle courra jusqu'à la suspension judiciaire.

D'ici la fin de la suspension judiciaire, il faudra malheureusement faire sans votre permis.

Une possibilité d'éviter la suspension judiciaire serait que le Procureur consente à requérir votre condamnation à des jours-amendes au lieu d'une suspension. Cependant, vous perdrez les points pour les deux infractions.
Juju13009
Merci de votre réponse.
Aujourd’hui je souhaite faire un stage de sensibilisation mais je n’ai reçu aucun document prouvant que l’on m’a retiré le permis.
En l’absence de permis il faut joindre un avis de rétention de permis pour pouvoir s’inscrire au stage.
il y a 5 ans
Je doute que vous parveniez à effectuer un stage avant la restitution de votre permis.
il y a 5 ans
Juju13009
Écoutez j’ai pris rdv rien ne m’en empêche ! Avec la photocopie de mon permis de conduire.

Merci pour votre investissement

Cordialement
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Si vous contestez le feu orange ou rouge fixe, vous pouvez demander à la Préfecture ou à la Mairie de vous fournir la liste des feux en dérangement ce jour là.
OU faire un appel à témoins.
Il faut contester le PV et fournir des preuves écrites. Donc des témoignages notamment, établissant que le feu était réglé en orange clignotant.
Vous sauverez un bon nombre de points
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