J'ai signé un devis avec une entreprise du batiment (entreprise individuelle, elle possède un numero siret) en mai dernier. Les travaux devaient etre terminés fin juin 2019 (conformément a ce qui etait ecrit sur le devis). Les travaux ont debuté mi juin et ont ete interrompus. Ils devaient reprendre début septembre. Malgré mes relances, ils ne me répondent pas et n'ont toujours pas repris les travaux. Quels sont mes voies de recours pour une reprise des travaux ? Si la situation persiste, puis-je me desengager de mon devis ?
Il s'agit d'une inexécution contractuelle de la part de la société. Vous pouvez donc invoquer cette exception d'inexécution pour ne pas régler le solde qui resterait éventuellement à régler. Vous devriez vérifier sur internet, voire en vous rendant sur place, si l'entrepreneur n'a pas disparu ou fait faillite.
Je vous conseille d'adresser à l'entrepreneur une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, en en conservant une copie. Si vous n'obtenez pas de réponse, faîtes appel à un avocat pour qu'il puisse vous donnez son avis circonstancié au regard des pièces et, selon l'enjeu financier, assigner l'entrepreneur en justice pour obtenir la résolution du contrat, c'est à dire votre désengagement du devis, et obtenir remboursement des sommes versées, si l'entrepreneur n'a pas fermé boutique.
Si j'ai répondu à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
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