Bonjour,
Les deux infractions étant simultanées vous n'encourez que la perte de 8 points.
En revanche si vous êtes en état de récidive légale, l'annulation du permis est automatique.
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 5 ans
Sur la concomitance, je crains que cette règle ne s'applique pas au cas d'espèce.
Le conducteur n'a pas été arrêté pour avoir commis plusieurs infractions dans le même temps.
IL a commis une première infraction (conduite en état d'ivresse), puis dans un temps et un lieu différent, une seconde infraction (la fuite).
Certaines décisions ont tendance à considérer ces deux faits comme non-indissociables. Il s'agit en effet de deux comportements totalement distinct.
En revanche, lors d'un même contrôle, se faire arrêter pour défaut de ceinture + portable + feux rouge relève de la concomitance et de la limitation à 8 points.
C'est du moins mon analyse du risque. Je peux l'avoir mal comprise.
En toute hypothèse, il sort d'une suspension de permis de 4 mois. Cette suspension a été rendue pour les mêmes faits de conduite en état d'ivresse. Donc il est légitime de considérer qu'il n'a plus que 6 points potentiels.
De sorte que même avec la limitation de retraits à 8 points, notre conducteur est déjà piéton...
:-)
il y a 5 ans
Bonjour, j’ai une question je me suis fait prendre au volant avec un taux d’alcool à 0,69 d’air expiré, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois j’ai fait ma visite médicale, et mon stage de sécurité routière il me reste le tribunal je risque quoi? C’est la première fois.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire