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Démission sas sans nouveau président
Sujet initié par Anou, il y a 5 ans - 4590 vues

Bonjour,

J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais Associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire la société en mars, je suis donc restée présidente 3 mois, les problèmes de la société ne sont donc pas de mon fait, cependant cela me porte préjudice sur mes autres activités donc avec l’accord du mandataire judiciaire j’ai démissionné du poste de présidente et convoqué mes associés pour nommer un nouveau président, personne n’est venu et bien sure personne ne souhaite reprendre la présidence. Je vais donc faire enregistrer ma démission et carence de présidence au tribunal de commerce mais est ce que une annonce légal doit être publiée ?

Ai-je autre chose à faire ? Il est primordial que je ne figure plus sur le kbis.

Merci de votre retour,
Anou

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7 réponses
Bonjour,

Si le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire a déjà été rendu, les pouvoirs de gestion sont exercés par le liquidateur judiciaire.

Il n'y a donc jamais de carence dans une société en liquidation judiciaire.

Selon le type de société dont vous assuriez la Présidence, vous pouvez être amené à contribuer au passif de la société nonobstant une éventuelle démission.

Si des explications doivent être données, le mieux serait de mandater un avocat pour qu'il prenne attache avec le liquidateur judiciaire.

Je suis à votre disposition pour évoquer votre dossier en privé.
il y a 5 ans
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Anou
Mais le liquidateur judiciaire a accepté la démission en date du 22 août 2019.
Il m’avait demandé de faire une AG pour nominer un nouveau président mais je sais que mes associés ne se déplaceront pas
L’etat des dettes de la société sont antérieurs à la prise de présidence.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

L'exigence du Liquidateur Judiciaire de nommer un Président même si vous êtes en liquidation judiciaire est justifiée par la nécessité de signifier les actes de la procédure au représentant de la société, seule personne apte à effectuer des recours au nom de la société.

Pour les formalités il est nécessaire de publier une annonce légale et de déposer un dossier au registre du commerce et des sociétés.

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Je ne peux pas vous indiquer les formalités à réaliser sans connaître le type de société en cause, avoir pris connaissance des pièces de la procédure collective, et m'être entretenu avec le liquidateur.

Je vous invite à me contacter en privé pour évoquer ces questions.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Anou
Merci pour ces informations, du coup c'est le liquidateur qui va nommer un nouveau président ?
je peux publier une annonce légale sur ma demission sans qu'il y ait un nouveau président nommé ? ensuite oui j'irai directement faire enregistrer mon dossier au tribunal du commerce.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ce n'est pas le liquidateur qui nomme le Président, mais ce sera peut-être à lui de convoquer vos associés.

Il m'est impossible de vous répondre sans consulter vos pièces puisque chaque type de société est régi par des règles propres, outre les statuts, et que chaque liquidation judiciaire est différente.
il y a 5 ans
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Kazuba
Bonjour. Pouvez vous me Préciser comment Cela s'est terminé pour vous car je dans la Même situation.
Merci
il y a 1 an
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