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Problème de succession pour les terres agricoles
Sujet initié par Mag08, il y a 5 ans - 1426 vues

Bonjour,

Ma mère est décédé en 2006 suite à une maladie. Mon père était lui déjà plus parmi nous depuis longtemps. Nous sommes quatre frère et sœur.

Depuis 2006, nous enchaînons les rendez vous devant notaires, juges ... pour trouver comment partager les terres agricoles sans l'aisé une des parties.

Il faut savoir que nous sommes les trois sœurs contre notre frère. Sachant que notre frère est représenté pour ses deux enfants et sa défunte car dans les premières années de procédure il nous à quitté.

Notre frère ainsi que son fil sont exploitant. Et donc à ce titre, le fil demande à récupérer 100% des terres agricoles dont il faut savoir qu'il ne paie pas régulièrement les fermages. Il a des années de retard pour les payer.
Suite à un jugement, nous avons accepter de lui vendre 100% en contre parti des sommes dû des fermages et du paiement des terrains au prix fixer par un expert mandaté.
Celui-ci devait nous régler début 2019 mais il est en manque de trésorerie. Sa mère et sa sœur ne peuvent l'aider financièrement.
Il y a une semaine de cela, on nous a convoquer pour que celui-ci nous proposer le rachat des terres par le biais d'un GFA qu'il créerait avec son beau-père (sachant qu'il n'est pas marié ni pacsé, il a juste des enfants avec la fille) et qu'il nous demande de signer un document ou nous acceptons de ne pas savoir à qu'elle valeur il revend les terres s'il le fait, qu'on ne demande pas de soulte.

Aujourd'hui, j'ai du mal à accepter la clause du contrat.
Avec mes sœurs, nous souhaiterions vendre à une de mes petites filles qui souhaite devenir exploitante. Est ce possible? Est ce qu'on a une chance de faire cela si l'on repart pour un nouveau jugement?
Sinon, est ce qu'il serait possible de rester en indivision pour plusieurs années? Le temps de trouver un terrain d'entente.

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Chère Madame, il est temps que vous vous fassiez assister par un avocat. Vous avez été trompée dès le début.
Je n'ai pas la réponse immédiate à votre question. Vous pouvez évidemment rester en indivision, mais ce n'est pas bon. Le fait qu'il ne règle pas ses loyers ni les sommes dues n'incite pas à lui accorder une nouvelle confiance.
Je vous propose de me contacter en privé pour pouvoir en discuter calmement et vérifier toutes vos options dans un cadre confidentiel.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#successions
il y a 5 ans
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