Mon compagnon et moi sommes en couple depuis plusieurs années, il a pu me rendre visite en 2018 avec un visa court séjour. Lors de ce séjour je suis tombée enceinte et avant mon accouchement nous avons essayer de faire un visa regroupement familiale au vue de la situation. Cela n'a pas été accepté par l'ambassade et nous avons du faire une demande de visa long séjour pour motif touristique qui à été refusé à cause d'une condamnation passée.
Il est inscrit sur le fichier SIS le décrivant comme une menace à l'ordre public.
Nous avons faire un recours auprès de la commission de Nantes, nous avons eu un refus pour ces deux motifs :
- le premier est que le visa demandé ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins sur le long terme.( l'ambassade l'avait forcée à écrire une lettre ou il s'engager à ne pas travailler et à revenir dans son pays) - le second est la menace à l'ordre public
A ce jour il nous reste deux options : (et je suis dans l'urgence)
- Aller devant le TA et prouver qu'il participe et participera à l'éducation de notre enfant - ou refaire un visa parent d'enfant français ...
option 3, (compliqué)
- essayer d'effacer son inscription dans le fichier SIS (infraction et condamnation dans un pays hors France)
Merci de vos réponses nous sommes vraiment désespérés, il n'a toujours pas vu notre enfant, je ne sais pas vers quoi me diriger. J'élève mon enfant seule, toutes ses démarches demandent des frais, je ne veux pas commettre d'erreur qui aurait un impact négatif sur mon enfant et l'avenir de mon compagnon.
Chère Madame, je crains que vous n'avez fermé toutes les portes: - Le visa court séjour ne donne pas droit au séjour… C'est le but - Le visa touristique ne peut pas être un visa long séjour… C'est un visa court séjour. - Il n'existe pas de visa touristique long séjour... - Votre ami demande un visa lui interdisant de travailler … - Votre ami est fiché SIS, menace à l'ordre public en raison d'une condamnation rendue contre lui par un pays étranger
Je crains qu'à ce stade votre ami n'ai pas la possibilité d'entrer en France et qu'il faille repenser le lieu de votre vie commune. (Il aurait peut-être fallu la penser plus tôt).
Comme vous l'avez indiqué, il faudrait obtenir l'effacement de l'inscription au fichier SIS, mais cela ne relève pas de la Fance mais du pays qui a pris la condamnation frappant votre ami.
Votre ami peut s'adresser à la CNIL pour accéder au contenu de sa fiche N.SIS.II.
Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél.: +0 1 53 73 22 22 Fax: +0 1 53 73 22 00
En effet c'était un visa dont le terme n'était pas touristique mais plutôt quelque chose relatif à la vie privée, nous n'étions pas autorisée à en prendre un autre...
Mon compagnon est venue une première fois en France sans problème avec un visa touristique pour une durée de 3 mois. Son dossier avait intégralement été étudier et il ne présentait pas apparement un danger pour l'ordre public à ce moment là donc nous pensions que la réponse suivante serait en cohérence avec la précédente. Nous étions allée à la préfecture qui nous indiquée qu'il fallait qu'il retourne dans son pays d'origine et fasse une demande de visa long séjour en invoquant le fait que nous souhaitions fonder notre famille ensemble.
Juriste et autres avocats me conseille d'aller jusqu'au tribunal mais j'aimerais savoir si certains des avocats qui sont actifs sur ce forum ont eu un cas similaire qui à aboutit à quelque chose de positif ou bien étant donnée que notre enfant est née, les droits de l'enfant pouvaient peser plus que son inscription dans ce fichier.
Effectivement repenser le lieu de notre vie commune à été un sujet abordé mais comme Monsieur à réussi à avoir son visa pour la France sans trop de difficulté il était difficile d'imaginer que la suite aurait été aussi compliqué.
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