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Sujet initié par Bob, il y a 5 ans - 4048 vues

Je ne comprends pas bien...
D'une part, vous me confirmez que la maison m'appartient bien puisque elle a été construite sur MON terrain et donc la succession de ma femme n'y a pas droit.
Qu'entendez-vous par la succession de ma femme ? s'agit il des enfants
+ Le conjoint survivant, c'est à dire MOI ? n'était pas encore considéré comme Héritier à part entière du conjoint DCD" mais héritier de quoi puisque la maison m'appartient ? de quoi s'agit il ?
Vous me dites que j'ai un droit à 1/4 de la succession de l'époux DCD mais 1/4 de quoi puisque le bien m'appartient ?
Que veut dire "les droits de succession sont éteints s'il a reçu des donations de son époux ?
Je ne comprends pas le sens de la phrase "les héritiers peuvent demander que l'usufruit me revenant soit converti en rente viagère ? (je n'ai pas de quoi payer une rente viagère...
N'y a t'il pas de délai (6 mois après le décès ???) pour les demandes de succession et passé ce délai que se passe t'il ?
Vous me dites que j'ai droit à 1/4 de la succession de mon épouse ...MAIS la succession n'a JAMAIS été faite...et, encore une fois QUELLE succession puisque la maison a été construite sur mon terrain !!!
La maison a été construite sur mon terrain mais nous étions tous les deux co emprunteurs auprès de la banque pour la maison...alors oui je pense que le patrimoine commun n'était que l'immobilier c'est à dire la maison???
Pouvez me donner une estimation de la dite récompense sachant que mon bien vient d'être évalué autour de 140000 €
Je vous remercie beaucoup pour la rapidité de votre réponse et excusez moi si je ne comprends pas bien le langage successorale...
Sincères salutations et Bon weekend

Laroche

Cher Monsieur, je vous invite à relire à voix haute ma réponse qui est relativement claire.

En deux mots:
1- Vous êtes propriétaire du terrain et du bâti (donc de l'immeuble). C'est la loi.
2- Votre femme n'a jamais pu bénéficier d'aucun droit de propriété sur ce terrain ni sur le bâti. C'est la loi.
3- Votre femme étant mariée en communauté avec vous, elle aurait eu droit à la moitié de l'indivision matrimoniale. Cette indivision matrimoniale se compose d'un patrimoine qu'il faut déterminer (je ne le connais pas, vous n'avez pas tout dit). IL est composé des titres, comptes bancaires, meubles… et des immeubles achetés en commun.
Mais également de la "récompense" due à la communauté par celui des époux qui a payé des emprunts pour rembourser une dette "propre".
En l'occurrence, la communauté a droit à récompense pour les remboursements d'emprunt et les travaux de construction ou d'entretien de la maison. A vous d'en faire le décompte.

Votre femme étant décédée, elle laisse des héritiers.
A l'époque du décès vous aviez droit à 10% en usufruit de la succession de votre femme et vos enfants à 90% en nue-propriété.
IL faut donc calculer la succession de votre femme;

Pour cela il faut calculer en premier le patrimoine de la communauté matrimoniale (dont la récompense que vous devez à la communauté), et le partager en deux, une part pour vous et l'autre pour votre femme décédée.

C'est sur la base de cette part revenant à votre femme décédée (la succession de votre femme) que vous avez vos droit (10% en usufruit).

Pour le reste, le calcul des droits étant compliqué et long à faire, je vous invite à vous rapprocher du notaire de la succession, dont c'est le métier, et qui fera ces calculs sans erreur, une fois qu'il pourra connaître l'intégralité des patrimoines.

Cordialement