Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant

Sujet initié par boss, il y a 5 ans - 26389 vues

comment faire rectifier auprès du juge. Est ce que je dois déclarer ou pas?

donc ils doivent retirer mon nom sur leur acte de naissance

qui doit aller rectifier ma femme de nationalité sénégalaise ou bien moi même

Aviez-vous fait l'acte de reconnaissance?

Bonjour Mr Boss
je viens vers vous, suite à votre annonce de refus de transcription, si votre souci n'est toujours pas résolue, vous pouvez me contacté à cette adresse email #Adresse email#
je pourrais vous indiqué la marche à suivre.
Merci

Bonsoir,

Pouvez-vous me donner votre adresse mail svp?

Vous pouvez me demander en ami sur Facebook Diallo Mohamadou.
Merci

y'en a plusieurs

Diallo Mohamadou habite Dakar de Ouakam.
Merci

Bonjour Diallo,

Il y a beaucoup de mohamadou Diallo dans Facebook.
Pouvez vous partager ici les démarches à faire pour que tout le monde en bénéficie?
Merci de votre compréhension.

Puis je avoir votre adresse mail svp ?

#Adresse email#

bonjour MARIA
je poste mon email, mais le plat de forme le supprime, aller me cherché sur facebook.
merçi

J'arrive pas à vous retrouver sur Facebook

DIALLO MOHAMADOU

Pourriez-vous m'envoyer une demande d'ami pour que je vous retrouve mon nom c Maria Ba Ndiaye ( Mme Ndiaye)

bonjour Mr Traoré est ce vous êtes connecté? faite le moi savoir. merci

Ouii je suis connecté

Aller sur facebook demandé moi en amie Mohamadou Diallo je porte des lunette de vue rouge et noir.
merci

J ai envoyé un message à Mohamadou Diallo sur Facebook pouvez vous vérifier si chez vous ou pas?

Bonsoir Diallo
Moi aussi j’ai eu un refus de transcription de l’acte de naissance de ma fille.
Je veux contester la décision mais je sais par où commencer.
J’ai vraiment besoin de vos conseils merci

Bonjour Diallo,
J'aimerais avoir vos conseils, je suis dans la même situation que vous.

BONJOUR J’AI BESOINS DE VOTRE EMAIL SVP

Bnjour mr diallo jai recu aussi un refus de transcription de naissance veuillez m’aider

Bnjour mr Traoré j’ai besoin de votre aide svp

Bonjour,
Vous l'avez fait et ça a marché ?
Cdt,

Contacter moi svp par mn email ou mon numero de téléphone: #Adresse email#
336-59-28-02-21

#Adresse email#

Contacte moi svp mr Traoré le motif du refus c’est un défaut de signature du déclarant

Alors k c’est le père qu’a déclaré et signé

Donc vous n’avez pas fait votre recours a nantes

Bonjour madame
Je voudrais savoir la durée de temps de votre recours moi j'ai annulé l'extrait de naissance de mon fils avec le nouveau j'ai fais un recours au tribunal de Nantes ça fait 5mois que j'ai déposé les dossiers Ils m'ont envoyé un courrier qu'ils ont reçu mes dossier mais depuis plus rien

S’il ont dit qu’ils ont reçu tu peux attendre, il étudie sûrement son dossier, tu peux les remancer tu réécris une lettre tu l’ai explique que t’as tjr pas de reponse et tu y joins leur courrier,moi j’ai jamais eu de reponse. Donc je recommence la transcription.

Mercii pour la réponse ☺️

Bonjour,
J'aimerais savoir pour l'annulation de l'acte de naissance, quels sont les documents que j'aurais besoin? Et après l'annulation faut-il impérativement passer par le tribunal de Nantes ou il faut juste redeposer au consulat de france au Sénégal? J'avais fait un recours auprès du tribunal de Nantes il y a presque 6mois. J'ai reçu un courrier me stipulant qu'ils me feront un retour si des pièces complémentaires me seront demandées. Mais depuis lors aucune réaction de leur part.
Merci d'avance pour vos retours.

Je vous remercie pour votre retour. Mais est ce que sur le nouvel acte de naissance les noms du père et de la mère y seront inscrits? L'ancienne demande qui a été refusée ils avaient précisé que seul le nom de la mère y devrait figuré sur l'acte de naissance car lors de la déclaration le père n'était pas présent.

Svp je suis presque dans la même situation pouvez me contacter ici svp #Numéro de téléphone#

Refus de transcription d acte de naissance

J ai le même problème refus de transcription de mes deux enfants ils m ont dit de contacter le tribunal ce dernier à répondu 2 fois depuis 2019 plus rien

Bonjour khady, c'est quoi le motif refus de transcription ? J'ai reçu un refus pour mes 2 enfants motif erreur de déclaration j'ai dû rectifier tout au tribunal de Dakar, et j'ai fais un nouveau dépôt bientôt 6mois pas de réponse

Le consulat a fait un refus ils ont dit que le père n a pas signé le volet no.1 de l.un des enfants ils sont deux le second à été signé mais ils ont fait un Refus pour les deux et depuis 2019 on avait écrit au tribunal ils ont répondu une fois mais depuis lors rien

Je suis homme sénégalais ma copine sénégalaise est tombé enceinte et elle va accoucher bientôt en france.je précise qu'elle a le titre de Sejour pas encore la nationalité. Comment faire une déclaration anticipé de naissance ici au consulat de France à dakar.stp aidez moi

Bonjour,
Je vais essayer de pas être longue mais clair.
Je suis Française ; en 2020, j’ai été obligé d’aller au Mali, je n’ai su que j’étais enceinte qu’a 7 mois +.
Après l’accouchement, Aucune déclaration n’a été faite de l’enfant. (1er problème !)
J’ai été convaincue de laisser l’enfant à la femme de mon oncle qui peinait en avoir. C’était la meilleure décision pour moi, je n’étais pas prête et le père a rejeté dés l’annonce de la grossesse.
Bien vrai que j’avais du mal accepter l’enfant, je subvenais a ces besoin! Elle n’a manqué de rien. Je l’ai revue lors de ces 1an et tout a changé!! Je veux récupérer ma fille, mais il me restait 1 année d’université. Fin 2021, j’en fait part a ma famille de récupérer ma fille après ma dernière année d’université, personne ne s’y oppose d’autant pls que la femme de mon oncle est enfin enceinte ! Fin 2022, la femme de mon oncle accouche d’une petite fille, et décide de l’excisée. Malheureusement, ma fille sera,elle aussi excisée.
Des lors que j’ai apprise la nouvelle, je me suis rendue au Mali. Récupérer ma fille, et laisser chez une cousine.
J’ai essayé d’entamer la procédure pour faire transcrire son acte de naissance, le 1er problème; Pas d’acte de naissance. Il faut un jugement supplétif. & On refuse de me procurer un jugement supplétif pour obtenir l’acte de naissance et le volet 3 demandé par l’ambassade de France pour la transcription, parce que je suis une mère seule, il faut obligatoirement le nom d’un père !!
Depuis juin 2023 !!! J’ai contacté de nombreux avocats, rien n’y fait. Je dépense et aucun résultat !
Le dernier avocat me propose de faire un jugement supplétif avec le nom d’un père, obtenir l’acte de naissance et le volet 3 & ensuite demander au père de renoncer a la filiation paternelle.
Ma question est la suivante:
- Avec ce que me propose l’avocat, serais je obligé de transmettre les documents du père pr le dossier de transcription de l’qcte de naissance? Ou la décision du tribunal sera suffisante pr être la seule au vu responsable légal de l’enfant.

- Est ce possible de faire une demande transcription d’acte de naissance, sans les documents du père, Si ce dernier n’est pas un étranger ( le vrai père est britannique).
- Ou avez vous d’autre solution a me proposer ??!
Je suis désespéré ! Je repars dans 3 semaines pour 2 Mois ; je sais que je pourrais pas revenir avec elle tout de suite mais si je peux faire le nécessaire pr le dépôt de dossier de transcription.
Demander moi ce que vous avez pas compris.

Merci de vos réponses

Bonjour khady
Avez vous pris un avocat ?

Bonjour, j’ai besoin d’aide pour un refus similaire

Bonjour c’est quoi le motif de ton rejet

Bonjour M. Diallo,

Je cherche à vous contacter.
J'ai un problème similaire sur la transcription de l'acte de naissance de mon fils.
Né en période de COVID, il était impossible d'accéder au consulat de France de Dakar.
La seule formalité possible était d'effectuer la déclaration au niveau locale et de déposer une demande de transcription au niveau de l'administration consulaire.
Le dossier n''a toujours pas abouti au motif que :
l'officier d'état civil qui a établi le volet n°1 est différent de l'officier d'état civil indiqué sur la copie littérale.
Après plusieurs allers retours pour demande de modification auprès de la Mairie de Ouakam, on vient de m'informer qu'il me faut faire la demande au tribunal.
1- Que dois-je demander exactement au Tribunal?
2- Et quel est le Tribunal habilité dans ce genre de situation?
3- Après modification, dois je donner les documents au consulat ou pas?
4- Si je veux me rendre avec mon enfant en France, que dois je faire pour obtenir un titre de voyage provisoire?

Bonjour Amandine,

Je suis dans la même situation.
Quelle est la liste de pièces à fournir pour le dépôt au niveau du tribunal de Nantes?

Bonjour je suis dans le même cas

Bonjour,

Avez-vous eu le retour de Nantes ?, j'ai fait un recours ça va faire bientôt un an et jusqu'à présent j'ai pas eu de retour.
Merci d'avance de vos retours

oui auprès de la mairie de mon domicile en france 1 an après la naissance de l'enfant

Si y a la reconnaissance donc ça veut dire k vous avez fait la déclaration.
Je ne sais au moment où vous faisiez la demande de transcription es ce que vous aviez déjà fait la reconnaissance ?
Sino l'affaire est toujours en cours ou c'est réglé ?

il fallait que je déclare la naissance de l'enfant au consulat de France un délai d'un mois après la naissance

Ha ok si j ai bien vous vouliez faire la déclaration de naissance au consulat ?
Mais je pense k vous pouvez faire la transcription de naissance au delà de 1mois après la naissance

Bonjour Boss,

Je suis dans la même situation que toi. L'agent a refusé la transcription de l'acte de naissance de mon enfant. Mais il m'a recommandé de faire un jugement d'annulation de l'acte sénégalais et un jugement d'autorisation pour établir un nouvel acte de naissance.

Aprés avoir obtenu ces 2 documents, il faut que je les envoi par courier à Nantes , en y ajoutant une copie litérale d'un nouvel acte pour contester le refus.

Il me dit aussi que Seul Nantes peut leur donner l'instruction de refaire la transcription.

Sinon quelle est la suite pour ton cas ?

Bonjour,

Aviez vous fait la déclaration de reconnaissance avant ? Ou bien êtes vous marié ?

Jai fait la reconnaissance avant le mariage.

Actu on est marié et avons la transcription de l'acte de mariage.

On cherche a remedier/contester au refus de transcription de l'acte de notre enfant.

C'est quoi le motif exacte du refus ?
J ai déposé Mon dossier de transcription au mois de septembre avec l acte de reconnaissance établi en France et j ai pas encore de retour

Meme motif que celui décrit sur ce cas. Plus haut : la mère a déclaré l'enfant et le nom du père est dans l'acte sénégalais alors que c le nom de la mère qui doit être dans l'acte.

Comment rectifier un acte de naissance ?

Au tribunal de ta localité . Ya un service état civil. Ils te dirons les docs à fournir et renseignements.

Ha bon ? Je suis dans le même cas alors c est la mère qui a fait la déclaration avec l acte de reconnaissance que j ai effectué. Je pensais k l acte de reconnaissance suffisait pour que la fialition de paternité soit établie ?

qui doit aller rectifier ? le père ou la mère de l'enfant

Vous avez reçu une réponse au bout de combien de temps ?
Parce que j ai toujours pas eu de réponse je ne sais pas s'il faut les relancer ou pas ?

Bonjour,
Je rebondis sur le sujet svp
Dans mon cas j’ai été déclaré la naissance de ma fille et le père l’a reconnu une semaine après.
Notre enfant porte mon seul nom de famille et je suis française et lui sénégalais.
Peut-il faire une demande de double nationalité pour notre fille sans que j’ai besoin d’intervenir ? Ou à t’il besoin de ma présence svp?
Merci

Bonjour,

Donc, votre mari voudrait une double nationalité pour votre fille.

Où est elle née ?

Bonsoir,
Ma fille est née en France et nous ne sommes pas mariés.
Merci d’avance
De plus, il me dit qu’il faut lui faire la double nationalité au plus vite car il y’a peut-être un âge limite?
Peut-il lui obtenir la double nationalité sans que j’intervienne ?

donc en gros il voudrais elle aille la nationalité sénégalaise si j'ai bien compris

Oui c’est ça, comme elle est déjà française car je suis française et que notre fille est née en France il aimerait qu’elle ait la double nationalité française et donc sénégalaise aussi
Savez-vous comment faire svp
Peut-il le faire sans moi?
Elle ne porte pas son nom de famille
Et il a juste reconnu
A t’il besoin de moi?
Merci

est-ce que sur son acte yatil la mention que le papa a reconnu l'enfant

Sur l’acte de naissance récente de la mairie oui c’est noté la filiation avec le nom du père
Mais lui a l’air de dire que comme notre fille ne porte pas son nom il faut que je sois là pour faire la double nationalité ? C’est ça? Et il y’a t’il une limite d’âge? Svp

Bonjour,

Vous pouvez transcrir au consulat du Sénégal à Paris(y a les infos sur leur site internet)
Sinon à propos de ma question au départ @Boss votre dossier a fait combien de temps au consulat pour qu il soit traité ?

Bonjour,

J'avais fait une rectification d'acte de naissance depuis le tribunal de matam au Sénégal. Et puis, j'ai fait une nouvelle demande de transcription depuis le mois de février. Jusqu'à présent, je n'ai pas reçu de retour.

Bonjour,

Pour la nationalité sénégalaise, par besoin votre présence car votre mari a reconnu votre fille. Il faudra 2 acte de naissance français, la carte nationale d'identité Sénégalaise celle de la vôtre ou bien celle du papa et un justificatif du domicile et le livret de famille.

Merci pour votre retour et bonne chance.
Pour la demande k vous aviez un refus ça a duré combien de temps ?

Bonjour,
Je suis dans le même que vous et j’ai eu un refus.
Je vais contester la décision au tribunal de Nantes.

Bonjour,
Aviez vous déjà effectué la reconnaissance de votre enfant ?

Bonjour
J’ai effectué une déclaration d’avant naissance dans la mairie de ma localité en France.
Les motifs de mon refus :
Absence de signature du déclarant pour le volet 1 de l’acte de naissance de l’enfant.
Et un détail qui n’a pas été mentionné sur l’acte de naissance de la mère.

Bonjour,

Bonne chance!
Sinon le consulat a mis combien de temps pour vous répondre? Parceque mon dossier est chez eux depuis l'année dernière

Bonjour,
J’ai eu une réponse au bout de trois mois.
La reconnaissance peut prendre jusqu’à 24 mois.
Bonne chance.

Bonjour,

Vous avez réussi à corriger les actes pour faire la transcription?

Cdt

Bonjour,

Avez-vous contester au niveau du tribunal de Nantes ?

C est quoi votre nom sur Facebook ?

Bonjour,
la transcription de l'acte de naissance de mon fils a été refusé.
je ne suis pas marié à la mère et c'est mon frère qui avait fait la déclaration de l'enfant à Dakar.
Seulement, il fait comme si c'était moi même qui avait déclarer l'enfant alors que j'étais en France à cette période et que la signature ne correspond pas à la mienne.
est-ce que je dois annuler et refaire un nouveau acte de naissance pour ensuite contester la décision à Nantes ?
Si l'annulation doit être faites, qui dois la faire , moi ou la mère ?
Si quelqu'un est dans la même situation que moi, je suis preneur de tout conseils.
Merci à vous

Bonjour,
Je suis dans votre cas. Est ce que vous avez réussi à le régler? Si oui comment vous avez fait.
Merci d'avance

Bonjour,

Actuellement je suis au Sénégal pour annuler l'acte de naissance chez le juge pour refaire un autre conforme à présenter à Nantes pour une nouvelle transaction.

Bonjour,

Comment avez-vous annuler l'acte de naissance ?
Cordialement

C'est en cours d'annulation

Merci et bon courage pour la suite

Salut Mr, j'ai lu sur vos commentaires vous avez annulé
Les actes naissance combien de temps ça vous a prit avec le juge, je suis même cas reconnaissance mon mairie Paris, déclaration par mon frère Dakar. Vous pouvez m'éclairer la marche à suivre merci

Bonjour,
Il vous faut prendre un avocat c'est plus simple.sinon, vous même pouvez le faire mais je ne vous le conseille pas.
Mon annulation est toujours en cours donc je ne pourrais pas vous dire le temps que ça va prendre.
L'administration Sénégalaise n'est pas simple si vous ne connaissez personne pour donner un coup de pouce à votre dossier.
Laissez moi votre e-mail et vous reconterai.
Bon courage

Bonjour,
Merci pour votre retour, j'ai contacté l'agent de la mairie yoff m'a conseillé aussi un avocat pour l'annulation chez le juge.
mail c'est #Adresse email#

D'après les commentaires,Si le consulat de France au Sénégal refuse la transcription de l'acte de naissance à travers l'article 52 du code de la famille et on parviendra à annuler l’acte de naissance. Pour refaire la transcription, est-ce que le dossier devrait être déposé au consulat de France au Sénégal ou au service civil du parquet de Nantes?
Merci pour vos retours

Bonjour @Dithio

Si les choses n'ont pas changées entre temps, sur la lettre de refus, le consulat de France au Sénégal précise que seul le parquet de Nantes peut lui ordonner de traiter a nouveau ta demande de transcription.

Tous les cas ne sont pas pareils.

Les instructions a faire sont sur la lettre de refus.

Certains cas sont particuliers.

Bonjour Ilou,
Sur la lettre de refus, il est juste mentionné que je peux faire recours auprès du parquet Civil de Nantes.

@Dithio, mais dans la lettre, ils ont peut être expliqué la raison du refus et comment faire un recours pour ton cas spécifique ?

Mon nom est mentionné sur l'acte de naissance alors que d'après l'article 52 du code de la famille l'acte de naissance de l'enfant né hors mariage mentionne le nom de la mère ci celle ci est connue, le nom du père ne peut être indiqué que s'il fait lui même la déclaration alors que j'étais pas là-bas au moment de la déclaration. Mais sur la lettre de refus, il est mentionné que je peux faire un recours auprès du procureur de la république près du tribunal judiciaire de Nantes. Est-ce que le recours est indispensable?

Oui il faut faire le recours comme mentionnée dans la lettre.

Mais pour le recours, il y'a des documents a faire pour avoir pour les déposer a Nantes. Le consulat t''a dit quels sont ces documents ? S'ils te l'ont pas dit c, peut être que t'en as pas besoin pour ton cas.

#Adresse email#

Malheureusement, le consulat n'a pas parlé de documents à fournir pour le recours. Il dit juste que je peux faire un recours si je veux contester la décision. Je compte même aller à la mairie pour plus d'informations concernant le recours.

Mon e mail est : iliassou@hotmail. com

Bonjour Amandine,
J'ai fait même un recours auprès du tribunal de Nantes il y a quelques jours. Vous dites que la procédure à Nantes est trop longue. Donc, vous avez annulé cette procédure à Nantes et vous vous lancez sur l'annulation de l'acte de naissance. Pensez-vous qu'avec cette nouvelle démarche avoir un gain de cause?
Merci

bonjour c'est la même question que je me pose
je suis dans le même cas,
j'ai refais une nouvel acte de ma fille avec le jugement du tribunal compétant au Sénégal.
maintenant faut-il re déposer au consulat ou faire obligatoirement un recours à Nantes?

Bonjour,
Je suis dans le cas en phase de reconnaissance ma fille porte mon nom sachant qu'elle est né derrière moi.
Est-ce que je pomeux faire la reconnaissance vu les commentque j'ai lu.
Svp peux ton avoir des personnes qui pourrons nous dans ces cas .

Bonjour,

La reconnaissance vous pouvez la faire à la mairie de votre quartier.
Si vous êtes sénégalais et non marié à la maman de l'enfant, c'est vous qui devez faire la déclaration de l'enfant au autorités Sénégalaise pour que votre nom figure sur l'acte Sénégalais sinon ils vous diront qu'il est invalide et il faudra l'annuler.
Si vous êtes marié votre épouse peux faire la déclaration de l'enfant aux autorités sénégalaises sans votre présence.

Bonjour,
Actuellement j'ai fais la reconnaissance au niveau de la mairie de ma commune en France j'ai envoyé un mail au avec pour leur demander une transcription j'attends toujours.

Bonjour,
Pour annulation de l'acte de naissance de mon enfant au Sénégal qui connait par ou passer svp.
La maman de l'enfant a déclaré la naissance derrière moi sachant qu'on n'est pas encore marié et que j'étais pas au Sénégal pendant la déclaration.
Par compte j'ai fais une reconnaissance en France a la mairie.

Salut Kadisy2023,
je suis dans le même cas, j'ai fait annuler l'acte de naissance de ma fille au tribunal d'instance dont dépend la ville où ma fille est née.
pour ce faire (ça peut prendre du temps et il est trés important de respecter les delais entre les convocations du tribunal sinon ils vont douter de la veracité des démarches , ça peut prendre environ 1 an):
il faut que la mère de l'enfant fasse la demande d'annulation à l'Etat civil ou elle doit exposer pourquoi elle veut l'annuler et vont lui remettre des documents dont elle devra se rendre au tribunal pour faire la demande
voila la 1ere étape mais le mieux c'est de prendre un avocat au Sénégal

voila si ça peut t'aider

Bonjour,

Avez-vous pu résoudre votre problème ?
Je suis dans le mm cas.
Merci

Bonjour ,
Je peux avoir ton retour je suis à peu près dans la même situation que toi merci

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. J'aimerais savoir si je fais venir mon fils en France, est-ce possible de faire la démarche en france pour la transcription ? Son père et sa maman sont actuellement en France et se sont mariés.
Merci d'avance

Oui vous pouvez faire la démarche ici et mon envoyer les documents en recommandé à Nantes et il vous répondrons pour confirmer qu’il ont reçu votre dossier et le traitement peut durer de 18 mois jusqu’à 36 mois max

Quels sont documents à envoyer à Nantes dans ce cas? J'avais fait un recours gracieux après le refus de transcription par l'ambassade au Sénégal, mais depuis presque 2ans je n'ai eu aucun retour de leur côté à part un accusé de réception de mon courrier.
Je vou remercie pour votre réponse