Pièce versée aux débats ( prud’hommes )

Sujet initié par Jérémy, il y a 5 ans - 2839 vues

Merci énormément maître de votre réponse, vous avez été très claire et professionnelle.

D’accord donc si j’ai bien compris la partie adverse n’avait pas à joindre cette pièce qui est une copie d’un mail que je lui ai envoyé car ce mail est postérieur au litige ainsi qu’a l’engagement de la procédure prud’homale ?

La partie adverse n’a de plus pas fourni les pièces attendues pour sa défense concernant le litige pour lequel nous sommes au prud’hommes mais à fourni cette pièce qui est un simple mail de ma part et qui est un échange privé qui a de plus eu lieu lorsque les débats étaient clos.

Que dois-je faire et y’a t-il un article à citer s’il vous plaît maître ?

Bien cordialement

Vous n'avez pas compris.
Vous avez envoyé un courrier à votre ex-employeur, que vous pensez être préjudiciable.
Votre adversaire a le droit de l'utiliser contre vous.

Comme j'ignore quel est le contenu de ce courrier je ne peux pas vous dire sa pertinence. Mais je comprends qu'il vous dérange. Il fallait vous retenir de l'envoyer…
On apprends de ses erreurs…

En toute hypothèse, ce document est postérieur au licenciement ou à la rupture du contrat de travail et ne devrait donc pas entraîner la conviction des juges. Sauf s'il confirme un comportement général qui a pu vous être reproché.

Il n'y a rien à faire, si ce n'est expliquer au juge que ce document n'a pas de pertinence par rapport aux faits.

Merci de votre réponse maître Dahan.

Je vais après ce message, cliquer sur “résolu”mais je voudrais juste être plus précis sur un point.

La pièce que la partie adverse a versée aux débats ne me dérange pas.
C’est juste que comme je l’ai dit précédemment, c’est un simple mail de ma part sur lequel il n’y a aucunes menaces, insultes ou chantage. (C’est donc un mail banal et correct).

Mais ce que je ne comprends pas c’est pourquoi la partie adverse a joint cette pièce alors qu’elle est hors sujet car rien ne m’est préjudiciable dans mes propos car je le re précise je n’ai tenu aucunes insultes ou menaces dans mon mail.

La partie adverse doit fournir des pièces pour leur défense concernant le litige ( qui est grave ) et au lieu de fournir les pièces indispensables, la partie adverse fourni une copie de mon mail qui est correct ...

Que dois-je dire au conseil de prud’hommes?
Je dois simplement leur dire comme vous avez dit plus haut, que cette pièce n’a pas de pertinence ??

Bien Cordialement

Bonjour,

Si votre employeur l'a produite c'est qu'il considère manifestement qu'elle est dans son intérêt.

Si vous considérez au contraire que tel n'est pas le cas, vous pouvez effectivement indiquer que cette pièce n'a pas de pertinence pour le débat engagé concernant votre licenciement, car postérieure tout en rappelant le ton mesuré et respectueux utilisé dans votre courrier et en pointant du doigt que votre employeur est dans l'impossibilité de verser aux débats le moindre élément objectif permettant de démontrer les griefs qui vous sont faits.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu».

Bien cordialement.