Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère

Sujet initié par Nouchita, il y a 5 ans - 4276 vues

Bonjour maitre, je ne comprends pas. Nos parents nous ont acheté le bien il y a près de 18ans. Mon frère a hypothéqué les 50% lui appartenant. Je suis en résidence principale depuis 2017, j'ai assumée tous les frais, taxes d'habitation, taxes foncière. Mon frère laisse plus de dettes que laes 50% qui sont sa part. Si j'accepte sa succession,, j'accepte ses dettes. Je ne comprends pas. Je ne veux pas garder le bien. Pourquoi le bien serait vendu aux enchères puisque l'état a beaucoup d'argent à récupérer. Je veux savoir d'en combien de temps le bien sera mis en vente et qui va signer avec moi ? Merci beaucoup de votre réponse rapide.

De plus les dettes de mon frère sont uniquement des hypothèques des impôts
Je suis paniquée de la situation, je suis propriétaire de 50% de la valeur de ce bien et que va t il se passer de ce bien. Je vais garder 50% de quoi dt surtout Quand ce bien va t il être vendu.
Merci beaucoup

Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas…
Vous êtes libre de refuser la succession.
Vous conserverez 50% de l'immeuble. Et l'Etat ou les créanciers de la succession récupèreront les 50% autres. Donc ils pourront demander la vente aux enchères, et récupèreront la moitié de la valeur.
D'où mon propos disant que vous avez intérêt dans ce cas à racheter cette part aux enchères car elle sera vendue à un très mauvais prix.
Cordialement

Si je ne refuse pas la succession de mon frère, si je rachetais sa part, je ne récupère ses dettes.
Les domaines peuvent mettre en vente dans combien de temps,
Merci beaucoup
Tres cordialement

Si vous envisagez de refuser la succession, je vous recommande ce qui suit:
"Acceptation d'héritage sous réserve d'actif net".

Votre notaire devra faire l'inventaire dans les 2 mois, et les créanciers auront 15 mois pour agir.
LEs créanciers qui se seront fait connaître pourront être payés à concurrence de la valeur du bien (de la part indivise de votre frère). Ceux qui ne se seront pas fait connaître auront perdu leurs droits.
Et la dette sera payée à hauteur de l'actif net.
Or cet actif net n'est pas très élevé...

Puisque vous dites que la créance est principalement fiscale, vous pourrez négocier avec le Trésor Public une somme forfaitaire libératoire, plutôt qu'une vente aux enchères qui ne leur rapportera pas plus.

Ex : L'immeuble vaut 100.000
Moins 10% en raison de son occupation.
Soit 90.000 €
Vous avez 50% soit 45.000
La part de votre frère vaut 45.000
Il doit 75.000 aux impôts.

EN cas de vente aux enchères, la maison ne sera pas vendu à 100% de sa valeur, mais plus probablement entre 50 et 75%. Dont entre 45.000 et 70.000
Il vous suffirait d'être adjudicataire, pour ce montant. Vous n'en paieriez en fait que la moitié, vous récupèreriez 100% de la maison. Donc pour un prix entre 22.500 et 35.000 €

Donc vous pouvez proposer aux créanciers de payer la dette de manière forfaitaire pour cette même somme.

Procédure à faire avec votre avocat préféré.
Vous pouvez me contacter :-)
Vous pourrez proposer aux impôts de libérer la dette à hauteur de 35.000 €