Dépot d'une somme sur un compte séquestre?

Sujet (Cloturé) initié par mass, il y a 5 ans - 2388 vues

Bonjour,
Etant voisin d'un futur grand projet de promotion immobilière je suis en litige avec le promoteur et j'ai contesté le permis de construire devant les tribunaux.
Nous sommes en conflit depuis 8 mois et soudainement le promoteur me propose un protocole avec des réalisations de travaux qui sur le papier répondent bien à mes demandes... sauf que je n'ai aucune confiance en lui.
Il me promet des les faire, se sera dans le protocole, mais me demande un délai de 2 ans pour les réaliser. J'ai peur qu'entre temps la construction soit finie, les appartements vendus, et la société de paille qui a été monté pour ce projet disparue... sans rien de réalisé.
Comment puis je prendre des garanties? je pensais demander un montant de somme équivalente aux aménagements prévus (environ 30 000euros) déposés sur un compte séquestre: mais si la société fait faillite dans le délai des 2 ans ou va cette somme surtout si des créanciers se manifestent pour récupérer des fonds.

Cordialement

Merci de vos réponses