Je me suis fais mordre par un chien en presence de son maître.
Sujet (Cloturé) initié par Mig09, il y a 5 ans - 3927 vues
Bonjour,
ce matin en promenant mon chien, je rencontre une personne sortant de chez elle, accompagné également de son chien. Le mien n'était pas attaché, le sien oui. Je précise que j'habite dans une petite ville de l'Ariège et qu'il était environ 6H45. Mon chien va alors à la rencontre de celui de l'autre homme et je vois que ce chien n'est pas amical et je décide donc de prendre le mien pour lui mettre sa laisse. C'est à ce moment que le chien m'a mordu au bras, je suis ouvert, je pense devoir faire des points de sutures et je ne vais donc pas pouvoir aller travailler ce matin. D'après la personne, c'est moi qui suis en tort, car mon chien aurait dû être en laisse.
Donc mes questions sont les suivantes:
Est-ce que la loi puni un maitre de chien mordeur même si celui-ci est tenu en laisse? Est-ce que les gendarmes peuvent ne pas prendre ma plainte car mon chien n'était pas en laisse? Que puis je demander en réparation de ma demi-journée de travail perdue et de ma veste déchirée?
Oui, le propriétaire d'un chien même tenu en laisse est responsable des actes de ce chien. Notamment de la morsure.
IL n'y a pas nécessairement de suites pénales, si vous avez des témoins, vous pouvez présenter une réclamation indemnitaire civile. Si vous préférez le pénal, la gendarmerie est obligée de recevoir votre plainte.
Vos indemnités correspondent à votre perte réelle (perte de salaires + coût de la veste + frais médicaux…)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.