La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur.
Sujet (Cloturé) initié par Marie49, il y a 5 ans - 6564 vues
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2010 à un Décorateur et sa femme Médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . Il s'agit s'un logis du XVè, sur un terrain de 3 ha à Doué La Fontaine dans le Maine et Loire. Nous ne sommes pas agriculteurs, ce terrain est notre jardin, pour 1 ha en parc paysagé et 2 ha attenant en prés, nous avons planté qq arbres pour faire joli... Nous venons de mettre cette maison en vente et là, un potentiel acheteur soulève la question de la Safer et un droit de préemption sur les 2 ha ??... Acheteur qui n'est pas agriculteur non plus mais qui possède 2 chevaux pour son plaisir d'où ce choix de notre maison. Doit-on s'inquiéter, est-ce sèrieux , nos voisins agriculteurs sont les m^mes qu'il y a 10 ans. Pourriez-vous me donner votre avis sur la question. Je vous en remercie infiniment. Marie
Votre terrain n'est plus agricole depuis 8 ans. En toute logique la SAFER ne devrait pas intervenir. Sinon elle l'aurait déjà fait. Mais vous pouvez la contacter pour connaître ses projets de remembrement.
Bonjour Maître Dahan, Excusez-moi, je ne comprends pas bien pourquoi depuis 8ans seulement ? en fait les précédents propriétaires n'étaient déjà pas agriculteurs et avaient acheté cette maison en 1998. Seul le propriétaire antérieurement à 1998 était un vieil agri en fait. En 2010 personne n'a jamais évoqué la Safer lors de notre achat . Le terrain n'est donc plus agricole depuis 1998 en fait, êtes-vous d'accord avec cela ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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