Bonjour Maître Dahan,
Excusez-moi, je ne comprends pas bien pourquoi depuis 8ans seulement ? en fait les précédents propriétaires n'étaient déjà pas agriculteurs et avaient acheté cette maison en 1998. Seul le propriétaire antérieurement à 1998 était un vieil agri en fait.
En 2010 personne n'a jamais évoqué la Safer lors de notre achat .
Le terrain n'est donc plus agricole depuis 1998 en fait, êtes-vous d'accord avec cela ?
il y a 5 ans
Tout à fait. Sauf à considérer que la pâture à chevaux aurait maintenu un caractère agricole au terrain. D'où 8 ans (en fait 9)